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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02394_20240215
15 février 2024
15 février 2024
commis d'octobre 2016 à février 2023 sous de nombreuses identités différentes, de recel de vol, escroquerie, usage de faux documents, circulation sans assurance, refus de se soumettre à un relevé signalétique
Source officielle5e chambre civile
69d5ebcfcdc6046d477bd737
7 avril 2026
7 avril 2026
et de destination des parties qui ne seraient pas à usage commercial ou de bureau, à l'aménagement de la façade et notamment l'installation du distributeur automatique de billets, la pose de la signalétique
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905db
15 avril 2013
15 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre civile
6698b06de6ed70c67f644989
17 juillet 2024
17 juillet 2024
INOLYA Représentée et assistée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99213907 Le MERCREDI DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, B.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd4
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Ces agissements ont fait l'objet du procès-verbal no 2016/ 3392, qui a été transmis par courrier au Parquet de Toulouse, sur instruction téléphonique de Madame LABIALLE, vice-procureur.
Source officielleChambre 4-4
65aa1fa2a34ad10008581729
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Madame Natacha LAVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-4
653b553e08c361831812f545
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale
62d8ec24af72baeffb335c44
10 mai 2022
10 mai 2022
RICHARDET, sise [Adresse 2] représentée par Me Tristan HUBERT, avocat au barreau de LYON absent et substitué par Me Chloé LAMIELLE, avocat au barreau de LYON, présente COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleChambre Sociale
68e1fb76364b3ebed3bf0506
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00772 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Maïtena LAVELLE
Source officielleChambre 4-4
6274ba8a2799a9057d5dcdeb
5 mai 2022
5 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielleChambre 4-4
680b1f974d571f883366923e
24 avril 2025
24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033d27ab07bde8479b2bc44
24 mars 2017
24 mars 2017
Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Janvier 2017 Présidée par Natacha LAVILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60344035610fc2314c08c7ec
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Sylvain FLICOTEAUX, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Novembre 2016 Présidée par Michel SORNAY, président et Natacha LAVILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60344035610fc2314c08c7ed
13 janvier 2017
13 janvier 2017
de Me Sophie LE GAILLARD de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Novembre 2016 Présidée par Michel SORNAY, président et Natacha LAVILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60363a0a2b47519c1738b382
27 novembre 2015
27 novembre 2015
représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS Parties convoquées le : 23 février 2015 Débats en audience publique du : 16 octobre 2015 Présidée par Natacha LAVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899dd
20 septembre 2007
20 septembre 2007
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller Greffier : Madame Nadine LAVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb5c
22 mai 2008
22 mai 2008
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier : Madame Nadine LAVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc5
6 mars 2008
6 mars 2008
conseiller, désigné par ordonnance du 9 janvier 2008, pour présider l'audience, Madame Edith SUDRE, conseiller Madame GIL, conseiller désigné par ordonnance du 9 janvier 2008 Greffier : Madame Nadine LAVILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603426e3e5e24e165788d07d
20 janvier 2017
20 janvier 2017
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Janvier 2017
Source officielleChambre 1-6
6700d6c8836fac7141b7e7cc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
HOSTELLERIE DE PLEIN AIR D'[Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte SIGNOURET - Me Jean-louis BERNARDI Décision déférée à la Cour :
Source officiellePage 37 sur 283