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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52dc601f0831899162d
5 octobre 2023
[W] et Mme [Y] conserveront l'installation des panneaux solaires photovoltaïques qui ont été livrés et posés à leur domicile par la société Sungold (puisque ladite société a fait l'objet d'une procédure
651fa52dc601f08318991633
[Y] et Mme [P] conserveront l'installation des panneaux solaires photovoltaïques qui ont été livrés et posés à leur domicile par la société Sungold puisque ladite société a fait l'objet d'une procédure
16e chambre
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14 septembre 2017
PROCEDURE, Selon contrat de vente à domicile du 5 mai 2009, Mme [G] [H] a acquis auprès de la société anonyme (SA) A2AIRS un "Pack Termo Dynamique" comprenant un ballon thermo dynamique et un panneau solaire
2ème Chambre
DCA_25VE02125_20260416
16 avril 2026
administratif d’Orléans d’annuler les sept arrêtés du 24 juin 2024 par lesquels le préfet du Cher a délivré à la société Soleia RNA sept permis de construire relatifs à la réalisation de centrales solaires
4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
été fait pour l'intégration de la partie nord du site ; les efforts en matière de végétalisation ne sont pas établis ; - le projet est insuffisant en termes de développement durable ; les panneaux solaires
Chambre des Terres
6364bbbae405357f749eab04
27 octobre 2022
Ils ont exposé que, par acte notarié du 4 mars 1980 (étude SOLARI), [H] [W] épouse [X] a notamment vendu à [A] [I] [T] [V] dit [D] et [O] [K] [G] [D] le lot 8 de la terre [Localité 7] sise sur l'île de
Chambre A - Commerciale
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7 octobre 2025
une requête en inscription d'une créance hypothécaire, en se prévalant de l'acte notarié précité du 27 juin 2008, d'un montant de 195 000 euros, en y ajoutant le coût de l'installation des panneaux solaires
65321a899e4ea48318f5ab4d
19 octobre 2023
Ces mentions apparaissent de toute évidence particulièrement vagues et imprécises car il peut s'agir de panneaux solaires de marque SOLUXTEC ou d'une toute autre marque.
Chambre 3 A
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2 mai 2023
Un second bon de commande daté du même jour a été signé par les parties portant sur la fourniture et la pose d'un « kit 3KWC solaire 10 modules Solarworld en autoconsommation système K2 en surimposition
63c10584bf9fd47c90a1374e
12 janvier 2023
volontaire de Madame [N] [U] ès qualités de co-emprunteuse du crédit souscrit auprès de la SA Cofidis, - dit et jugé que les demandes des époux [U] sont parfaitement recevables à l'encontre du Groupe Solaire
Chambre civile
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6 avril 2023
[L] ne peut se prévaloir du défaut de mention de la marque des panneaux solaires dans le bon de commande, lequel fait uniquement référence à une installation composée de '16 modules solaires photovoltaïques
Chambre 1-2
6274bb862799a9057d5dcec8
5 mai 2022
Fichiers suivi coop des clients', de la pièce intitulée 'E. solaire acompte', de la pièce intitulée 'E.
Cabinet D
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11 janvier 2024
Le contrat n°1043 portait sur 1800 Wc-24 modules de panneaux solaires et un onduleur réversible a installé dans la commune de [Localité 6].
2ème CH - Section 1
65a783f08121050008662e97
16 janvier 2024
[J] [S] a confié à la société par actions simplifiée France Pac Environnement (FPE) la fourniture et l'installation en toiture de sa maison de 10 panneaux solaires photovoltaïques, un micro-ondulateur
Pôle 4 - Chambre 9
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7 septembre 2017
assistée de Me Grégory ROULAND de la SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1002 INTIMES Monsieur [P] [W] Es-qualités de «Mandataire liquidateur» de la «SAS COMPAGNIE D'ENERGIE SOLAIRE
Pôle 5 - Chambre 6
60368a6163d4662d74dd9acf
8 octobre 2015
4,34 % l'an, - une seconde tranche d'un montant de 60.000 euros, prêt bancaire n° 00577-606576-09, remboursable en 60 mois avec intérêts au taux de 4,79 % l'an, avec le bénéfice de la garantie OSEO-SOFARIS
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db8
28 novembre 2006
Père et Fils, au taux de 5,70% sur ressources CODEVI, avec garantie de la SOFARIS pour 30% et nantissement sur le matériel pour 74.700 F, remboursable en 84 mensualités ; que ce prêt finançait l'achat
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
Selon le lexique du règlement du plan local d'urbanisme « la canopée habitée concerne les étages supérieurs de la ville directement influencés par le rayonnement solaire et offrant éventuellement des
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02347_20220927
27 septembre 2022
de gérante de la SEP au sein de laquelle ils sont associés, pour acquérir, auprès de la société Lynx Industries du matériel photovoltaïque permettant la création d'une centrale productrice d'énergie solaire
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02633_20240304
4 mars 2024
.- Le présent article régit les litiges portant sur les installations et ouvrages suivants, y compris leurs ouvrages connexes : () / - ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire
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