GROUPE BLAIN CONSTRUCTION [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Céline GRAS de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur

au RCS de [Localité 8] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sabine TOUSSAINT

au RCS de [Localité 6] sous le numéro B 890 515 349 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique TOUSSAINT

classe le samedi matin) au dimanche soir 18 heures, le droit d'accueil de fin de semaine s'étendant au jour précédent et suivant si ceux-ci sont fériés, *] la première moitié des vacances de la Toussaint

GREFFIER LORS DES DÉBATS: Melle TOUSSAINT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Y... : Madame SEURIN en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre Sociale, cabinet B de la Cour composée de : Mme DARCHY,

GREFFIER LORS DES DEBATS: Melle TOUSSAINT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Y...: Madame SEURIN en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre Sociale, cabinet B de la Cour composée de: Mme DARCHY, Président

de visite et d'hébergement de la manière suivante : 1ère, 3ème et éventuellement 5ème fins de semaine de chaque mois du vendredi 19 heures au dimanche 19 heures, totalité des vacances scolaires de Toussaint

après le dix juillet 2006, l'avoir d'abord attendue en voiture, place de la préfecture, avant qu'elle se rendît à l'école, puis être allé la chercher le matin à l'arrêt de bus, après les vacances de Toussaint

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Doris TOUSSAINT

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris TOUSSAINT

Jugement rendu le 22 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc LENOTRE Me Isabelle TOUSSAINT

de vérification concernant un établissement stable ; - ils n'ont pas reçu les pièces de la procédure de contrôle et de recouvrement, dès lors que l'administration les a envoyées à leur adresse à Touffailles

disposition du public au greffe : ENTRE : S.C.I. 940, dont le siège social est 34, Rue Duranton - 75015 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Xavier TOURAILLE

de nationalité Française né le 09 Mars 1963 à SAINT ETIENNE DE FURSAC (23290) Agriculteur, demeurant ...23290 SAINT PIERRE DE FURSAC représenté par Me TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT

domiciles des parents sont éloignés, de dire n'y avoir lieu à organiser un droit de visite et d'hébergement de fin de semaine et d'octroyer au parent qui n'a pas la garde la totalité des vacances de Toussaint

le maintien du mineur dans son milieu familial au respect de l'obligation particulière suivante : - scolarisation régulière du mineur sous le régime de l'internat à compter du retour de vacances de Toussaint

de l'employeur) et ne bénéficie plus des vacances scolaires traditionnelles, sa mère indiquant sans en justifier toutefois qu'il bénéficie désormais de 5 semaines de vacances soit deux semaines à Toussaint

née le 03 Juin 1975 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : COMMUNE DE BASTIA Prise en la personne de son Maire en exercice

principale de l'enfant au domicile du père ; - dit que Madame Y... pourra héberger son enfant à volonté commune et à défaut selon les modalités suivantes : la totalité des vacances scolaires de toussaint

d'hygiène pour lui-même et les enfants ; que par ailleurs, la mère estime qu'il n'offre pas la stabilité et la sécurité souhaitée (part en caravane avec les enfants la laissant sans nouvelle : vacances de toussaint