L'employeur ne pouvait donc infliger une sanction disciplinaire sur ce fondement et le jugement sera infirmé en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de cette sanction.

[O] de sa demande d'annulation de cette sanction.

Sur le prononcé de la sanction M.

Elle fait état d'une sanction prononcée à son encontre qu'elle considère injustifiée.

[X], de l'absence de formation en management proposée à M. [R].

Pour échapper à la mesure de retrait la société PRISMA PRESSE, se référant à des directives jurisprudentielles, a opposé l'absence de circonstances exceptionnelles et la non réunion d'une double condition

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10 / 06 / 2008 Arrêt no CR / DB / IM Dossier no07 / 00105 Société SEMETT / Francis X...

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