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7 479 résultats pour « allocation veuvage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

63465907c024d1adffef7451

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Faits, procédures, prétentions et moyens des parties Mme [B] [K], veuve de M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616263c010de15342de147ad

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

N° 13/03464 AFFAIRE : [H] [C] épouse veuve [T] ... C/ [G] [M] [A] [F] ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8cd

Appel

11 juillet 2008

11 juillet 2008

APPELANTES Madame Alberte Josée Françoise Henirette Z... veuve A... née le 03 Janvier 1936 à TOURCOING (59200), demeurant...

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225ab5cdc6046d4737d8a1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte de commissaire de justice en date du l2 mars 2025, Mme [M] [V] veuve [R] a fait assigner Mme [G] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nantes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90121

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Le 13 août 2009, Mme X... a, à sa demande, rencontré le médecin du travail lequel a alors délivré une fiche médicale libellée en ces termes : " Pas d'avis d'aptitude ce jour.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036b9bb2cdca65a1bc58484

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Il est concerné par le litige alors qu'il occupe les lieux en tant que concubin de Mme [C] [L].

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00690_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par une décision du 10 août 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme C veuve A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6350e47442150aadff23da50

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[V] [E], Mme [O] [E], veuve [I], et Mme [H] [E], épouse [P].

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdaf83de3d05a8c26ead20a

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

[J] dénonce en effet les « mensonges ,tricheries et dissimulations» de Mme [H] veuve [J] qui affirme à tort, selon lui, être usufruitière de la totalité de ce bien alors qu'il a découvert en 2016 que son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a86

Appel

26 juin 1998

26 juin 1998

Z... veuve X... (aide juridictionnelle totale), mère de Monsieur Diego X..., a interjeté appel.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a30f2e3e3b1864ce219e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [E] [R] épouse [W] C/ Madame [X] [F] VEUVE [O] veuve [O] ---------------------- N° RG 23/03495 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLUN -------------

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ff8597a4ff9ec259c0957d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cette dernière est alors réintervenue en 2015.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61631228615c943a65e043c5

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

[X] [Y] et Mme [W] [Y], a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [H] [A] veuve [Y].

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a8d0d7e12c85000874ade1

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[A] et Mme [Y] [B] à payer à Mme [C] veuve [A] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163c63df3112a7c5868743b

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01799 - 1ère chambre - 2ème section APPELANTE Madame [W] [U] se faisant dénommer [X] veuve

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be999851e0008f1e79a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 avril 2024 N° RG 22/02268 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5MZ -LB- Arrêt n° 178 [M] [S] [W] [T] veuve [D] / [P] [D] veuve [E], [X] [D], [B]

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035a6e67a60cb0ad89b1deb

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

[V], - ordonné le rapport à la succession par Madame [G] [V] de la somme totale de 12.000 euros au titre des donations consenties par Madame [U] [Y] veuve [V] à Madame [G] [V] par remise de chèques

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163920cc171f9a1fe14c65a

Appel

1 février 2011

1 février 2011

du 14 octobre 2009 RG : 08/00525 ch n° [Y] [K] [K] C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 1er FEVRIER 2011 APPELANTS : Mme [I] [Y] veuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c6c

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Kamir Z... veuve A.... Brahim A.... Alloua Jean-Claude A.... Aissa A.... X.../ Thomas B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a81b

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

FONSECA, veuve A...

Source officielle

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