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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abeb
11 janvier 2008
Il a ensuite acquis le 17 décembre 1985 le lot No 10 consistant en un studio aménagé dans une ancienne chambre de bonne.
Chambre 1-5
5fd9a354f40c349692649983
19 décembre 2019
syndicat l'Arcadia Principal.
Chambre 1-1
6788a5d05e7520ea67f8e4c5
15 janvier 2025
CAPO DI MONTE syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la SARL BOUMANN IMMOBILIER, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a829b3c8605deec1f6f
25 janvier 2023
' la SAS Foncia Laporte - la condamner, en qualité de syndic, à payer à la SELARL Cabinet [K] [O], la somme de 35.000 € à titre de dommages et intérêts - condamner solidairement le syndicat des copropriétaires
5fdb5f92efd1f53d939ec87b
13 mars 2019
en tant que syndic du syndicat de copropriété horizontale Le Haut Mesnil, et que la formulation de l'assignation sous-entendait qu'il était mis en cause dans sa mission de syndic de ce syndicat et non
6253ca7dbd3db21cbdd8b29d
15 février 2008
C / Syndicat des Copropriétaires 28 / 30 RUE CAISSERIE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de
1ere Chambre Section 1
67f750af6527a11effc4b6af
9 avril 2025
DEKRA INDUSTRIAL, anciennement dénommée DEKRA INSPECTION venant aux droits de DEKRA CONSTRUCTION, anciennement dénommée NORISKO CONSTRUCTION venant aux droits de la SA AFITEST [Adresse 34] [Localité
2ème Chambre
67820ab8d30fbdc4c17b9d25
7 janvier 2025
son syndic en exercice la société Foncia Vallée du Rhône de ses entières demandes ; - dit n'y avoir lieu à allouer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné le syndicat
6253ca4abd3db21cbdd8a92f
30 octobre 2007
que les convocations ont été adressées, pour certaines d'entre elles, à son ancienne adresse à VERSAILLES et pour d'autres à ANGLET, alors qu'il s'agit de sa résidence secondaire et que le syndic connaît
Pôle 1 - Chambre 2
65321b299e4ea48318f5aebd
19 octobre 2023
reconduire le mandat du syndic n'ayant été prise que le 26 juin 2023.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
présent lors de la découverte du fontis et le syndicat n'a pas bénéficié d'une communication adaptée à la mesure du risque ; Sur la responsabilité du syndic de l'immeuble : - le syndic était présent
15e Chambre A
6035984433d634bc82c34946
25 mars 2016
DGMH (page 3) que le syndicat des copropriétaires qui a agi en référé, celui du [Adresse 3], est celui propriétaire de la courette intérieure où se trouvent les appareils litigieux, voisin du syndicat
1ère Chambre
64a50ceab8594705dbfccc06
4 juillet 2023
Il sera observé que le syndic n'est pas dans la cause à titre personnel mais seulement le syndicat des copropriétaires qui est représenté par Me [L] en qualité d'administrateur provisoire.
4e Chambre A
5fdc1fb8814eae43eaf78a5c
20 décembre 2018
Dire et juger que le contrat de bail a été signé par le syndic le Cabinet Gestion Barberis le 3 juin 2016 sans avoir reçu mandat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] pour le faire,
Chambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de29
2 octobre 2025
Par conclusions notifiées le 28 mars 2024, le [Adresse 11] [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, demande à la cour de : - Recevoir le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 7] en ses demandes
5e chambre civile
643f887cad85da04f53a3b3d
18 avril 2023
. de copropriété LE SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE DU GOLF et pour elle son syndic en exercice la SARL CABALL IMMOBILIER inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le n°511 226 227, ayant son siège social
4e Chambre B
60373bcc5659011796ac3e0f
13 mai 2015
APPELANTE Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier sis à [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la SA CABINET BORNE et DELAUNAY dont le siège social, [Adresse 6], elle
1ere Chambre sect.Civile
65b2107dc4cf860008dff656
23 janvier 2024
Le syndic Semper Fidelis estime qu'il disposait d'un mandat jusqu'au 30 juin 2022, ce terme ayant été reconnu par toutes les parties, y compris le conseil syndical et le syndic provisoire [Localité 16]
4e chambre civile
6260f8e16d9e13277d6e37c5
20 avril 2022
- dans les démarches en vue du recouvrement, la société Ombre et Confort s'est adressée le 12/06/2017 au nouveau syndic, la société FDI ICI qui lui a répondu que le syndicat des copropriétaires ne
6253c919bd3db21cbdd87394
16 novembre 2004
que la SCP PINNA-MELGRANI-CUTTOLI, notaire associé, est responsable du défaut d'encaissement des sommes dues au Syndicat, - l'a condamnée à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble SAMPIERO
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