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9 318 résultats pour « appel interjeté au nom d'une société en liquidation amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

603689278bc04c2c4be868b0

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Après notification par lettres recommandées avec avis de réception du 24 mars 2014, la société Intramar et la société Socoma ont interjeté appel de cette décision le 4 avril 2014; Monsieur [Z] [K] et le

Source officielle
CA

16e chambre

5fdd183cb57ca282107ff69a

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Le 9 octobre 2017, Mme X... et la société Det Internatiaonle Ejendoms -OG Udviklingsselskab APS ont interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6440d81ae704a005d1ed709f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[T], en sa qualité de liquidateur amiable de la société BTR. Par déclaration en date du 9 novembre 2020, la Sarl BTR, représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977f

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 18 octobre 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/30085 Décision

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

615e0e62c25a97f0381f55cf

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

[P] a interjeté appel de ce jugement. Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 24 septembre 2014 par RPVA, M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

62736901a58162057dac6576

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par déclaration reçue le 27 mai 2019, Mme [W] [N] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb7b7d93c45759d9c614a8

Appel

28 février 2019

28 février 2019

La SCI FG Immobilier a interjeté appel de ce jugement le 23 décembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66adc811d17229e482eea6d4

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

A l'audience, la société LV CONSULTANTS SASU expose avoir interjeté appel du jugement du juge de l'exécution en date du 11 décembre 2023 selon déclaration en date du 24 décembre 2023, en ce qu'il a prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d6

Appel

24 février 2015

24 février 2015

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00469.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f0b787c4000862f59f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Barbusse Montconseil, la SMABTP en qualité d'assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur, Mme [K] [J] épouse [B], en qualité de liquidateur amiable de la société [O] [B], la société MAF,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c809a9834ffd825fafb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[W] a par acte du 8 juillet 2021 interjeté appel de ce jugement, intimant la société MMJ, liquidateur de la société CHL Automobiles, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafec3cdc6046d47578fb8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 26 avril 2018, Mme [W] [A] a acquis 1 200 parts sociales sur les 1 500 parts composant le capital social de la société Osarmonis, dont elle a été nommée gérante. Les 17 mai et 10 août 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d04fcdc6046d4730e6c6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par jugement du 10 avril 2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société [5] et nommé la SCP [H] Daude en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65449d16c71a6a83181c8d74

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par ailleurs, la société Johren était liquidée amiablement par décision de son assemblée générale du 21 septembre 2020 et sa liquidatrice amiable, Mme [L] [G] cloturait les opérations de liquidation à

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CA

Chambre Sociale

696a08fccdc6046d4780b6c1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 avril 2022 rendu

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1re Chambre B

61609217db7ff645d856655c

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

La société La Mandibule a relevé appel de ce jugement.

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CA

1ère ch. civile

635b721db201587f74be043b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

normande de travaux publics environnement (Sntpe) et la Sarl Société d'étude et d'environnement de Normandie (Seen), toutes deux représentées par leur liquidateur amiable, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6164069bbb1f62837b49254c

Appel

21 octobre 2009

21 octobre 2009

[R] [I], en son nom personnel et es qualités de liquidateur amiable de la société Prestige automobile d'Ile de France [R] [I] et fils, qui demande à la cour de : - déclarer l'appel recevable, mais mal

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16e chambre

6031fa50925cec32b32b9ddb

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Z..., avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c843bd3db21cbdd84bda

Appel

3 avril 1998

3 avril 1998

Monsieur Y... est intervenu dans la procédure en qualité de liquidateur amiable de la société.

Source officielle

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