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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868b0
9 octobre 2015
Après notification par lettres recommandées avec avis de réception du 24 mars 2014, la société Intramar et la société Socoma ont interjeté appel de cette décision le 4 avril 2014; Monsieur [Z] [K] et le
16e chambre
5fdd183cb57ca282107ff69a
11 octobre 2018
Le 9 octobre 2017, Mme X... et la société Det Internatiaonle Ejendoms -OG Udviklingsselskab APS ont interjeté appel de la décision.
Pôle 4 - Chambre 13
6440d81ae704a005d1ed709f
19 avril 2023
[T], en sa qualité de liquidateur amiable de la société BTR. Par déclaration en date du 9 novembre 2020, la Sarl BTR, représentée par M.
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8977f
18 octobre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 18 octobre 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/30085 Décision
2e chambre 3e section
615e0e62c25a97f0381f55cf
18 décembre 2014
[P] a interjeté appel de ce jugement. Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 24 septembre 2014 par RPVA, M.
Chambre 2-4
62736901a58162057dac6576
4 mai 2022
Par déclaration reçue le 27 mai 2019, Mme [W] [N] a interjeté appel de cette décision.
Pôle 5 - Chambre 9
5fdb7b7d93c45759d9c614a8
28 février 2019
La SCI FG Immobilier a interjeté appel de ce jugement le 23 décembre 2016.
Chambre Premier Président
66adc811d17229e482eea6d4
31 juillet 2024
A l'audience, la société LV CONSULTANTS SASU expose avoir interjeté appel du jugement du juge de l'exécution en date du 11 décembre 2023 selon déclaration en date du 24 décembre 2023, en ce qu'il a prononcé
6253cd06bd3db21cbdd920d6
24 février 2015
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00469.
Pôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59f
26 avril 2024
Barbusse Montconseil, la SMABTP en qualité d'assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur, Mme [K] [J] épouse [B], en qualité de liquidateur amiable de la société [O] [B], la société MAF,
Pôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825fafb
3 avril 2025
[W] a par acte du 8 juillet 2021 interjeté appel de ce jugement, intimant la société MMJ, liquidateur de la société CHL Automobiles, M.
Chambre Commerciale
69eafec3cdc6046d47578fb8
23 avril 2026
Le 26 avril 2018, Mme [W] [A] a acquis 1 200 parts sociales sur les 1 500 parts composant le capital social de la société Osarmonis, dont elle a été nommée gérante. Les 17 mai et 10 août 2018, M.
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d04fcdc6046d4730e6c6
27 mai 2026
Par jugement du 10 avril 2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société [5] et nommé la SCP [H] Daude en qualité de liquidateur judiciaire.
1ère Chambre
65449d16c71a6a83181c8d74
2 novembre 2023
Par ailleurs, la société Johren était liquidée amiablement par décision de son assemblée générale du 21 septembre 2020 et sa liquidatrice amiable, Mme [L] [G] cloturait les opérations de liquidation à
Chambre Sociale
696a08fccdc6046d4780b6c1
15 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 avril 2022 rendu
1re Chambre B
61609217db7ff645d856655c
16 octobre 2014
La société La Mandibule a relevé appel de ce jugement.
1ère ch. civile
635b721db201587f74be043b
26 octobre 2022
normande de travaux publics environnement (Sntpe) et la Sarl Société d'étude et d'environnement de Normandie (Seen), toutes deux représentées par leur liquidateur amiable, M.
Pôle 5 - Chambre 10
6164069bbb1f62837b49254c
21 octobre 2009
[R] [I], en son nom personnel et es qualités de liquidateur amiable de la société Prestige automobile d'Ile de France [R] [I] et fils, qui demande à la cour de : - déclarer l'appel recevable, mais mal
6031fa50925cec32b32b9ddb
24 mai 2018
Z..., avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles
6253c843bd3db21cbdd84bda
3 avril 1998
Monsieur Y... est intervenu dans la procédure en qualité de liquidateur amiable de la société.
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