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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
6035c156cd5b2028a64692fb
3 mars 2016
700 du code de procédure civile.
Page 37 sur 3161
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e563
28 juin 2011
700 du Code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9d6abfd08a51136d98052
6 novembre 2019
450 du code de procédure civile
Chambre 1-2
6622095f9ce142000838963d
18 avril 2024
des articles 960 et 961 du code de procédure civile.
6253c884bd3db21cbdd857a3
31 mai 2001
, sur le fondement de l'article 462 du Nouveau Code de Procédure Civile.
6253ca3fbd3db21cbdd8a739
18 janvier 2008
450 du nouveau Code de procédure civile -signé par P. de CHARETTE, président, et par D.
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf4b6a90a057d2a5a7c
26 avril 2022
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e5ac25a97f0381f5553
5 février 2015
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
615e0e47c25a97f0381f5453
26 juin 2014
6253cd43bd3db21cbdd92cd4
18 mars 2015
. 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
6253cd27bd3db21cbdd926bc
9 septembre 2015
X...et Mme Marie-José Y..., appelante à titre incident demandent à la cour de : Vu les articles 31, 122, 124, 330, 808 et 809 du code de procédure civile, Vu l'article 1382 du code civil, - infirmer
Chambre civile 1-2
6811aea781f47e994feb260b
29 avril 2025
131-12 du code de procédure civile ; SUR CE L'association des résidents des foyers Aftam Coallia de [Localité 41] intervient volontairement à la procédure d'appel.
Chambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814da
2 octobre 2025
[S] précise avoir été au chômage non indemnisé à l'âge de 20 ans durant les années 1977, 1978 et 1979 et avoir repris une activité salariée le 24 août 1980.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01981_20241220
20 décembre 2024
D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale
Pôle 5 - Chambre 1
6162e07b1120e9a89a34a5fe
28 septembre 2011
du code de procédure civile
2ème chambre section A
69e1d1a2cdc6046d4789c1d7
16 avril 2026
692, 693 et 694 du Code civil Vu les articles 682 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu l'appel interjeté le 6 mai 2024, Vu la signification de la déclaration
60350a719a7ba9373cc04e2c
29 juin 2016
Pôle 5 - Chambre 3
65b368e98c0355000835f532
25 janvier 2024
804 du code de procédure civile.
Pôle 2 - Chambre 3
6162678a12fe6a3e85a6c877
17 mars 2014
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76c4cdc6046d477508db
28 mai 2026
de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du même code.