804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

-et d'une somme de 800 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure Civile. SUR QUOI, LA COUR, Vu le dossier de la procédure et les éléments régulièrement versés aux débats.

462, 463 et 507 du code malien de procédure civile, commerciale et sociale. 4.

[K] [E], suivant ses conclusions notifiées le 30 octobre 2024, demande à la cour de: Vu les dispositions de l'article 463 du code de procédure civile, Vu les articles 4 et 5 du code de procédure pénale

462 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010.

les articles 461 et 462 du Code de procédure civile, - débouter M.

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

et de condamner la SCI Camer à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente procédure.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

945-1 du code de procédure civile.

462 du code de procédure civile.

Ceci étant exposé, Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile, Il est constant qu'une décision n'est affectée d'une omission de statuer que si elle omet de statuer sur une demande en

700 du code de procédure civile, - condamner la société [5] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société [5] aux dépens.

455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

B... à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

X... à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

B... à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

B... à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.