provisoire en application de l'article 515 ancien du même code, - Condamné la Caisse d'Epargne aux dépens de l'instance, -Dit que le présent jugement se substitue à 1'ordonnance d'injonction de payer

[X] [G] et la Sas Bouygues bâtiment grand-ouest, devant le premier président de la cour d'appel de Rouen au visa des articles 514 et suivants du code de procédure civile, dans leur version antérieure au

L. 631-8 du code de commerce.

Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l'homme et de l'article L. 512-3 du code de l'entrée

P,. à combler l'insuffisance d'actif de cette société, soit 220 millions de FCFP, et sur le fondement des articles L 625-3, L 625-5 et L 625-8 du code de commerce, voir prononcer à leur encontre une mesure

En application de l'article R661-1, alinéa 3, du code de commerce, les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

Le 5 février 2016, les parties ont conclu une convention de prêt inter-entreprises sur le fondement de l'article L.511-6 du code monétaire et financier pour permettre à la Selarl Pharmacie du [Adresse

514-3 du code de procédure civile: - arrêter l'exécution provisoire du jugement du 11 avril 2024 du tribunal de commerce de Lille Métropole dont appel, - réserver les frais et dépens.

Sur ce, Il résulte des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile et de l'article R. 661-1 alinéa 1 du code de commerce, que les jugements et ordonnances rendus en matière de sauvegarde

Vu les dispositions des articles L 132-1 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 1915 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 17 et suivants de la Convention CMR du

Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

Par conclusions du 3 avril 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 9, 514-1 et 1416 du code de procédure civile et des articles 1103 et suivants, 1353 et suivants du code civil et 1362 et suivants

521 du code de procédure civile étant visé puis l'article 518 de ce code, et enfin l'arrêt de l'exécution provisoire au sens de l'article 514-3 du code de procédure civile, - la société Onepoint n'a

au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Spirit au paiement à la société Ritm des entiers dépens qui seront recouvrés avec le bénéfice de l'article 699 du Code de procédure civile.

SUR CE : L'article R.661-1 du code de commerce, applicable en l'espèce, dispose notamment « Les jugements et ordonnances rendus en matière de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement

Par exploit en date du 10 avril 2025, la SCP [U] [X] a fait assigner la SAS [8] devant le premier président, sur le fondement des articles 514-3 et 517-1 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement et par arrêt réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe  : Rectifie comme suit l'erreur matérielle commise dans l'arrêt n° 516/2023 rendu

1154 du Code civil, nouvellement codifié 1343-2, - ordonné l'exécution provisoire de la décision « à intervenir » (Sic) sur le fondement de l'article 515 du Code de procédure civile, - condamné M.