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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6162be9299b588421c5e38e6
24 février 2012
24 février 2012
700 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale
6803319b168408c19df97dd9
17 avril 2025
17 avril 2025
700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85678
15 mars 2001
15 mars 2001
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielle6e chambre
6375e63219047edcd18ff1c4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[V] en tous les frais et dépens en ce compris la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile M. [V] n'a pas constitué avocat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06ebd0451e8318d0eba9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
700 du Code de Procédure Civile : 2 500 € - Dépens - Exécution provisoire article 515 C.P.C.. » Par jugement du 21 janvier 2021, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure
Source officielle16e chambre
6035c155cd5b2028a6469296
3 mars 2016
3 mars 2016
celles-ci conformément à l'article 455 du C.P.C., et à la motivation du jugement entrepris.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85013
23 octobre 2000
23 octobre 2000
KRONOFRANCE Jugement du C.P.H.
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3ca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[E] à payer à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner M. [E] aux entiers dépens ; -débouter M.
Source officielleChambre sociale
65b360531d7564000872dddb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'employeur conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae5b
12 février 2008
12 février 2008
SUR L'ARTICLE 700 DU NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE : L'équité ne justifie l'allocation d'une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile qu'à Madame Nouara X..., à
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd8569f
29 mai 2001
29 mai 2001
1154 du Code civil et de condamner le CREDIT IMMOBILIER DE L'ANJOU ET DES PREVOYANTS DE L'AVENIR à lui verser la somme de 10 000 Francs par application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code
Source officielleChambre 4-6
63cb928e9c02507c9078dc09
20 janvier 2023
20 janvier 2023
DIRE ET JUGER exclue de la garantie de l'AGS la somme demandée en application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c7e
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Y..., Maître JUMEL, ès-qualités, Jugement du C.P.H. SAUMUR du 13 Mars 2000.
Source officielleChambre Sociale
61632f5314ec5f96a7da0948
14 septembre 2011
14 septembre 2011
[S] la somme de 1500 € en application de l'article 700 CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a40
14 juin 2001
14 juin 2001
COMPAGNIE ANGEVINE DE LA MAILLE à lui verser les sommes de 20 000 F à titre de dommages et intérêts et de 8 000 F sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi que la condamnation
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4a
8 novembre 2001
8 novembre 2001
700 du nouveau Code de procédure civile et la condamnation de à lui verser la somme de 5 000 Francs par application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile en cause d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bed
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd0
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd3
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd4
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
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