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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e61c25a97f0381f55bc
4 septembre 2014
4 septembre 2014
encaissements qu'ils allèguent et de l'existence de multiples contrats ou souscriptions réalisés avec les fonds de leur tante qui auraient été tenus secret par la compagnie Allianz Vie, - débouter les
Source officielle5ème Chambre
68f07bf98df3795388ea99bc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38c
11 mars 2008
11 mars 2008
et Gaétan C... et la compagnie ABEILLE ASSURANCES, aux droits de laquelle intervient désormais la compagnie AVIVA ASSURANCES.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67b98c38f76f78303433
8 janvier 2025
8 janvier 2025
S'agissant des revenus du foyer fiscal, l'accord distingue les foyers à revenus multiples (1 point), ceux à revenus multiples avec le conjoint au chômage ou à la retraite (2 points) et ceux à salaire unique
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c2a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à la société LES ASSURANCES DE TAHITI.
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955fb5afe5adfff28996
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le 12 novembre 2019, Mme [H] a déposé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) une demande ayant pour objet le bénéfice d'un congé d'adoption.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65acece1704f574766f
6 avril 2023
6 avril 2023
L'ANGDM a saisi, dans les délais légaux, la commission de recours amiable près de l'Assurance Maladie des Mines en contestation de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816440a9accd9695a4231
5 septembre 2023
5 septembre 2023
maladie de [Localité 3]-[Localité 4] pour la liquidation de ses droits, Condamne la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3]-[Localité 4] aux dépens de l'instance ».
Source officielle4e chambre civile
63d37a7cd1bc2605de4b49ca
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, - 200 € en réparation du préjudice causé par la résiliation de l'assurance, - dit qu'il appartenait à Monsieur [P] de venir chercher son véhicule au garage dans le délai de sept jours à compter de
Source officielleChambre 4-8
64379d2e9477fe04f5cc624c
7 avril 2023
7 avril 2023
Le directeur général de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a par lettre recommandée avec avis de réception en date du 07 février 2018 notifié à Mme [C], suivant l'avis
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf405d6f7f678d492f0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[F] [Y] - infirmé la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 4] relative au taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de M. [F] [Y] - dit que M.
Source officielleChambre 4-8b
65a8d0bfe12c85000874add5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- condamner la caisse primaire d'assurance maladie à lui verser une rente d'incapacité correspondant à ce taux, à compter du 7 septembre 2018, - condamner la caisse primaire d'assurance maladie à lui
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63e613ef607c90ab671e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[O] [J] a été désigné en qualité de liquidateur chargé de la vérification des créances d'assurance ainsi que de l'inventaire des actifs directement liés au passif d'assurance et par jugement du 12 juillet
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194bab9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Réponse de la cour L'article L.125-1 du code des assurances, dans sa version applicable au litige, dispose que les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'État
Source officielle5e chambre civile
6a1fbb39cdc6046d47e9584e
2 juin 2026
2 juin 2026
Dans ses dernières conclusions du 23 septembre 2024, la société Maaf Assurances demande à la cour de : Juger recevable et bien fondée en son appel la société Maaf Assurances, Confirmer le jugement
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
vieillesse complémentaire, soit 20 % du montant du forfait social multiplié par la valeur d'achat du point pour l'année concernée.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Le 24 février 2020, la Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a adressé à M.
Source officielle1ère Chambre
65af676ab6c6260008b53036
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il a estimé que les éléments du rapport d'expertise du 29 juillet 2014 et les documents attestant du paiement effectif de l'indemnité d'assurance suffisaient à démontrer l'existence d'une police d'assurance
Source officielleChambre 3-3
680b1f924d571f8833669208
24 avril 2025
24 avril 2025
La société Fiducial informatique avait parfaitement connaissance de cette résiliation compte tenu des multiples courriers de réponse en faisant état qui lui avaient été adressés, et ce d'autant que les
Source officielle5e chambre Pole social
627b55c976c5d9057df8014f
10 mai 2022
10 mai 2022
Toutefois, cette disposition n'est pas applicable si la victime est déjà titulaire d'une pension d'invalidité des assurances sociales.
Source officiellePage 37 sur 274
ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES
03/09/2026
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09/10/2025
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ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES
09/02/2025
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ASSUREURS ASSOCIES BRANCHES MULTIPLES, ASSURANCES OUEST CORNOUAILLE
08/08/2018
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