conséquences néfastes d'une privation de liberté sur l'état psychique et physique de si jeunes mineurs, à des locaux de la zone d'attente qui ne sont pas aménagés pour répondre aux besoins d'enfants,

[R] [B] [G] mineur représenté par Mme [J] [Z], en zone d'attente de l'aéroport de [3]  et rappelant que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris

[B] [I] [S], en zone d'attente de l'aéroport de [3]  et rappelant que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents

et morales (endurées du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions, hospitalisations), - le préjudice esthétique temporaire, - l'assistance par

physique, et non comme cela est indiqué aux termes des conclusions un risque d'atteinte à la sûreté des personnes ou à l'ordre public.

d'une maladie professionnelle peut prétendre, au titre de l'atteinte qu'il a subie dans son intégrité physique, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.

[O] et à créer un risque anormal d'atteinte à l'intégrité physique d'un participant. Ce n'est qu'à titre très subsidiaire qu'elle présente des offres d'indemnisation.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () ". 3.

Sur les souffrances physiques Le tribunal lui ayant alloué au titre des souffrances physiques une indemnité de 10.000 euros, M.

Mme [C] justifie avoir chuté le 16 mai 2021 dans l'escalier de l'immeuble dont elle est locataire ainsi qu'il résulte de l'attestation de Mme [V], également locataire de l'immeuble ayant découvert Mme

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que l'expert désigné par le président du tribunal se soit mépris sur l'ampleur et l'étendue des atteintes permanentes à l'intégrité physique ou psychique après

Les atteintes et altérations de l'apparence physique subies par la victime jusqu'à sa consolidation sont indemnisées au titre du préjudice esthétique temporaire. 28.

permanente à l'intégrité physique ou psychique, dans l'affirmative, en préciser les éléments et la chiffrer, * en cas d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique, décrire les retentissements

à l'intégrité du malade.

des travaux permettant de restituer aux locaux donnés à bail leur caractère habitable et de rectifier l'intégralité des désordres listés par l'expert judiciaire sous astreinte de 300 euros par jour de

physique de M.

Ce poste de préjudice permet, pour la période postérieure à la consolidation, d'indemniser non seulement l'atteinte objective à l'intégrité physique et psychique, mais également les douleurs physiques

à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Sur les conditions de poursuite de la mesure : L'article L. 3212-3 du code de la santé publique prévoit en cas d'urgence, lorsqu'il existe un risquegrave d'atteinte à l'intégrité de la personne, que