COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2012 N°2012/897 Rôle N° 11/09290 CARSAT C/ [U] [R] RSI PROVENCE ALPES (CMR) MNC - MISSION NATIONALE

[R] [Y] et [F] [E] ont interjeté appel limité de ce jugement en ce qu'il a: -déclaré irrecevable la demande en restitution d'un trop perçu de saisie-attribution, -déclaré partiellement irrecevable

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 16 JUIN 2016 R.G.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOUT 2014 R.G.

Par déclaration du 24 décembre 2021, Mme [E] a formé appel de ce jugement.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 10 pages)

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2014 N° 2014/651 Rôle N° 13/11038 SA AEROPORT COTE D'AZUR C/ [R] [K] Société CDG PARTICIPATIONS

délai d'appel.

Dans ses dernières conclusions en date du 3 décembre 2020, contenant appel incident sur la prescription des intérêts, en ce que le premier juge a limité les causes de la saisie-attribution à la somme de

Les parties ont été convoquées à l'audience de la chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers du 13 février 2024.

*** Par ordonnance du 21 octobre 2022 le conseiller de la mise en état a débouté la société Pierre Fabre de ses demandes de caducité et d'irrecevabilité d'appel, déclaré l'appel recevable et fixé l'affaire

Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 16 décembre 2022, la CRCA a interjeté appel aux fins d'annulation, subsidiairement infirmation, du jugement en ce qu'il a: - rejeté sa requête

[U] [S] demande à la première présidente de la cour d'appel de Bastia de : « Vu les articles R. 661-1 et L. 661-1 du Code de commerce, Vu l'article L. 631-1 du Code de commerce, Vu l'appel interjeté

de Paris du 12 juin 2009, - d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 novembre 2010 homologuant un protocole d'accord transactionnel du 1er juin 2010, ont fait pratiquer une saisie-attribution

de Paris du 12 juin 2009, - d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 novembre 2010 homologuant un protocole d'accord transactionnel du 1er juin 2010, ont fait pratiquer une saisie-attribution

Ladite saisie-attribution a été dénoncée à la société SMBC Bank International PLC le 15 juin 2022.

Sur la saisie attribution Le jugement sera confirmé en ce qu'il a ordonné paiement par la banque du montant saisissable de la saisie attribution, l'acte de saisie emportant, à concurrence des sommes

Sur la demande d'attribution préférentielle du bien situé [Adresse 4] à [Localité 5] Le jugement a rejeté la demande d'attribution préférentielle formée par M.

PS/JD Numéro 26/1341 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 22/03048 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILV2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 janvier 2025.