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5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f794

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

d'affaires (03 septembre 2007) de celle de l'avenant qui a modifié ce système au profit de commissions sur le volume du chiffre d'affaires (01 avril 20008).

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab47603bf88a1884699

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[C] [I] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934ae

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION GEQ 97. 1 ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f361

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

du 19 mars 1996 - avenant du 13 février 2003.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6438f35ca942a604f5e9387a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Conformément à la convention de mise à disposition, un avenant a été proposé le 26 juin 2018 à la signature de M.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fda2555dcf8806a0d890d67

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

L'échéance de la concession a été fixée au 31 décembre 2020 par avenant n°3.'

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fda2556dcf8806a0d890d68

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

[Adresse 6] à [Localité 1]', Que l'avenant n° 5 de décembre 2018, que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddcfdcdc6046d4760452f

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Il convient donc de comparer l'avenant du 13 octobre 2015 ayant modifié le contrat initial et la proposition d'avenant du 27 septembre 2021 qui a été refusée.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6528df7aaaebb88318fda5f6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La convention collective nationale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics s'applique au contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94edb787c4000862f559

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par avenant du 1er janvier 2010, le contrat de travail a été transféré à la société Safen, en qualité de chef d'équipe à temps plein.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163725a1cf28a447224e007

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

[Y], selon l'horaire suivant : lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 ; par avenant du 27 mai 2005, il a été convenu : 'l'horaire de travail de Mme [D] est : lundi, mercredi et vendredi en 24H sur 24,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163bf273aeb4b683cf414bb

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

Jean-Pierre LARREUR (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c355

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

RAVEGLIA - Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir, INTIMÉE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c49d

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Antoine GARCIA-Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c820

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Conseil, dans son jugement du 15 juin 2006, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, au motif que les aménagements annuels des objectifs respectent la clause de rémunération variable prévue dans les avenants

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdc4709e24f13d5556c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Cet accord cadre a été modifié notamment par avenant n° 3 du 16 janvier 2008 étendu par arrêté du 9 janvier 2009 puis par avenant du 16 juin 2016 lequel n'est pas applicable au litige car il n'est entré

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d04e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'espèce, la lettre de rupture est ainsi rédigée: 'Votre période d'essai ne s'avérant pas satisfaisante, nous vous avons proposé un avenant à votre contrat de travail afin de vous affecter à un autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c49c

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Pour justifier de cette négociation, elle produit non un accord collectif d'entreprise mais plusieurs avenants signés en ce sens entre elle et ses chauffeurs, dont aucun au nom de Monsieur X..., qui n'a

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62721834228a02057de673f0

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La société Ferropem s'est trompée dans le calcul de sa rémunération variable, dont les modalités sont fixées par la lettre avenant du 4 mars 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc477902f3d36b3dd24dff

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

les parties sont soumises, d'une part, à la Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992, modifiée par avenant

Source officielle

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