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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f794
30 mai 2012
d'affaires (03 septembre 2007) de celle de l'avenant qui a modifié ce système au profit de commissions sur le volume du chiffre d'affaires (01 avril 20008).
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab47603bf88a1884699
17 octobre 2024
[C] [I] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : S.A.S.
6253cd6bbd3db21cbdd934ae
5 septembre 2016
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION GEQ 97. 1 ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR
6253cc21bd3db21cbdd8f361
26 mars 2012
du 19 mars 1996 - avenant du 13 février 2003.
Pôle 6 - Chambre 2
6438f35ca942a604f5e9387a
13 avril 2023
Conformément à la convention de mise à disposition, un avenant a été proposé le 26 juin 2018 à la signature de M.
Chambre del'Expropriation
5fda2555dcf8806a0d890d67
20 septembre 2019
L'échéance de la concession a été fixée au 31 décembre 2020 par avenant n°3.'
5fda2556dcf8806a0d890d68
[Adresse 6] à [Localité 1]', Que l'avenant n° 5 de décembre 2018, que M.
Chambre sociale
697ddcfdcdc6046d4760452f
19 juillet 2025
Il convient donc de comparer l'avenant du 13 octobre 2015 ayant modifié le contrat initial et la proposition d'avenant du 27 septembre 2021 qui a été refusée.
Chambre sociale-2ème sect
6528df7aaaebb88318fda5f6
12 octobre 2023
La convention collective nationale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics s'applique au contrat de travail.
CHAMBRE SOCIALE B
662c94edb787c4000862f559
26 avril 2024
Par avenant du 1er janvier 2010, le contrat de travail a été transféré à la société Safen, en qualité de chef d'équipe à temps plein.
Pôle 6 - Chambre 5
6163725a1cf28a447224e007
2 septembre 2010
[Y], selon l'horaire suivant : lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 ; par avenant du 27 mai 2005, il a été convenu : 'l'horaire de travail de Mme [D] est : lundi, mercredi et vendredi en 24H sur 24,
6163bf273aeb4b683cf414bb
11 mars 2010
Jean-Pierre LARREUR (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT
6253cad3bd3db21cbdd8c355
2 juillet 2008
RAVEGLIA - Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir, INTIMÉE : S.A.
6253cad8bd3db21cbdd8c49d
17 juin 2008
Antoine GARCIA-Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction
6253caf2bd3db21cbdd8c820
17 septembre 2008
Conseil, dans son jugement du 15 juin 2006, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, au motif que les aménagements annuels des objectifs respectent la clause de rémunération variable prévue dans les avenants
63104bdc4709e24f13d5556c
31 août 2022
Cet accord cadre a été modifié notamment par avenant n° 3 du 16 janvier 2008 étendu par arrêté du 9 janvier 2009 puis par avenant du 16 juin 2016 lequel n'est pas applicable au litige car il n'est entré
Chambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d04e
26 janvier 2023
En l'espèce, la lettre de rupture est ainsi rédigée: 'Votre période d'essai ne s'avérant pas satisfaisante, nous vous avons proposé un avenant à votre contrat de travail afin de vous affecter à un autre
6253cad8bd3db21cbdd8c49c
27 mai 2008
Pour justifier de cette négociation, elle produit non un accord collectif d'entreprise mais plusieurs avenants signés en ce sens entre elle et ses chauffeurs, dont aucun au nom de Monsieur X..., qui n'a
62721834228a02057de673f0
3 mai 2022
La société Ferropem s'est trompée dans le calcul de sa rémunération variable, dont les modalités sont fixées par la lettre avenant du 4 mars 2019.
5fdc477902f3d36b3dd24dff
6 décembre 2018
les parties sont soumises, d'une part, à la Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992, modifiée par avenant
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