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19 703 résultats pour « bons d'achat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21517_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a exclu ces frais des charges déductibles de la société Oma Outdoor Marketing. 11.

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43affe254500083147b8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[E] [G] a exercé une activité de nettoyage automobile, de pose de vitres teintées, d'achat et de vente de véhicules neufs et d'occasion sous le nom commercial Clean Power.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d166

Appel

9 avril 2009

9 avril 2009

Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SA HADEN DRYSYS, verse aux débats un bon de commande CC201-37-400 / 101 de ventilateurs en date d'avril 2002 (395 000 € HT) et un bon de commande 0137C220

Source officielle
CA

1ère chambre

68e894add8f6cc6d55dd4028

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bon pour accord sous condition de signature d'un compromis avant le 31/07/2021'.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

603432bb557bfc24325eb4bf

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Son acheteur mettait fin à la transaction le lendemain, 24 avril 2012 (pièces n° 12).

Source officielle
CA

11e Chambre A

603492ec87a4417fbfcf1f3f

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Force est de constater que l'acheteur ne demande pas la restitution du prix au vendeur placé en liquidation judiciaire mais à la société de crédit qui a remis les fonds au vendeur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb533cc770b6312583104c

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

l'achat d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque, ainsi qu'un ballon thermodynamique, pour un montant de 22 990 euros.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01712_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

expressément confirmés par les fournisseurs, d'un taux de discordance tenant compte de la part des achats non confirmés sur le montant total des achats de palettes comptabilisés.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69d74769cdc6046d479cbf79

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

dans le bon de commande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03224_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

et peuvent être facilement corrigées ; il s'agit d'erreurs purement formelles ; * l'analyse des quantités revendues par l'administration est entachée d'erreurs ; des erreurs de saisie des factures d'achat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

603354ae2e147d05b938df97

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Aux termes de leurs dernières conclusions du 21 avril 2017, les époux [Z] demandent à la cour de prononcer à titre principal la résolution du contrat d'achat conclu le 29 avril 2013 et à titre subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44f21712fc000885e7cf

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de l'acheteur'.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc2481

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[K] : non changement de la courroie de distribution sur le véhicule acheté malgré l'engagement pris lors de la vente, - Mme [T] : absence de mention sur le bon de commande de la reprise de l'ancien véhicule

Source officielle
CA

2ème Chambre

68ef2a7b1643bddf8ff84dd7

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Un rapport de visite d'achat avait en effet été établi le 20 septembre 2018 par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6033d51ab8b37e86e0c83a46

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Elle fait valoir qu'elle n'a non plus commis aucune faute en ne décelant pas la nullité du bon de commande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43fbfe25450008314c5a

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Au cours du mois d'octobre 2018, vous avez en effet pris pour BrandAlley SA un engagement ferme d'achat de stock envers Monnier Frères (bons de commande n°101210 et n°101433) pour un montant totalement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df92c0d41e0057d43e5a0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A la suite d'une annonce sur le site « Le bon coin », Mme [R] [F] a acheté, le 12 janvier 2017, à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92cac

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Ses demandes étant mal fondées, c'est à bon droit que le premier juge les a rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6708c036445a086e2bcede79

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société Steel Paint a acheté régulièrement des matériaux auprès de la société Bois & Matériaux depuis cette date.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035984533d634bc82c34a97

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

[H], pièces n° 31 à 34 (facture d'achat de la FERRARI 360 SPIDER , certificat d'acquisition du véhicule daté du 5 avril 2002, attestation d'identification du véhicule du 22 mai 2002, déclaration d'achat

Source officielle

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