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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21517_20240606
6 juin 2024
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a exclu ces frais des charges déductibles de la société Oma Outdoor Marketing. 11.
1ère Chambre
662b43affe254500083147b8
25 avril 2024
[E] [G] a exercé une activité de nettoyage automobile, de pose de vitres teintées, d'achat et de vente de véhicules neufs et d'occasion sous le nom commercial Clean Power.
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d166
9 avril 2009
Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SA HADEN DRYSYS, verse aux débats un bon de commande CC201-37-400 / 101 de ventilateurs en date d'avril 2002 (395 000 € HT) et un bon de commande 0137C220
68e894add8f6cc6d55dd4028
9 octobre 2025
Bon pour accord sous condition de signature d'un compromis avant le 31/07/2021'.
Pôle 2 - Chambre 7
603432bb557bfc24325eb4bf
25 janvier 2017
Son acheteur mettait fin à la transaction le lendemain, 24 avril 2012 (pièces n° 12).
11e Chambre A
603492ec87a4417fbfcf1f3f
15 novembre 2016
Force est de constater que l'acheteur ne demande pas la restitution du prix au vendeur placé en liquidation judiciaire mais à la société de crédit qui a remis les fonds au vendeur.
Pôle 4 - Chambre 9
5fdb533cc770b6312583104c
21 mars 2019
l'achat d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque, ainsi qu'un ballon thermodynamique, pour un montant de 22 990 euros.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01712_20241219
19 décembre 2024
expressément confirmés par les fournisseurs, d'un taux de discordance tenant compte de la part des achats non confirmés sur le montant total des achats de palettes comptabilisés.
Chambre A - Civile
69d74769cdc6046d479cbf79
7 avril 2026
dans le bon de commande.
3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
et peuvent être facilement corrigées ; il s'agit d'erreurs purement formelles ; * l'analyse des quantités revendues par l'administration est entachée d'erreurs ; des erreurs de saisie des factures d'achat
603354ae2e147d05b938df97
6 juillet 2017
Aux termes de leurs dernières conclusions du 21 avril 2017, les époux [Z] demandent à la cour de prononcer à titre principal la résolution du contrat d'achat conclu le 29 avril 2013 et à titre subsidiaire
65bb44f21712fc000885e7cf
23 janvier 2024
de l'acheteur'.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc2481
19 janvier 2023
[K] : non changement de la courroie de distribution sur le véhicule acheté malgré l'engagement pris lors de la vente, - Mme [T] : absence de mention sur le bon de commande de la reprise de l'ancien véhicule
2ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dd7
14 octobre 2025
Un rapport de visite d'achat avait en effet été établi le 20 septembre 2018 par M.
6033d51ab8b37e86e0c83a46
23 mars 2017
Elle fait valoir qu'elle n'a non plus commis aucune faute en ne décelant pas la nullité du bon de commande.
Pôle 6 - Chambre 6
662b43fbfe25450008314c5a
24 avril 2024
Au cours du mois d'octobre 2018, vous avez en effet pris pour BrandAlley SA un engagement ferme d'achat de stock envers Monnier Frères (bons de commande n°101210 et n°101433) pour un montant totalement
Pôle 4 - Chambre 9 - A
627df92c0d41e0057d43e5a0
12 mai 2022
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A la suite d'une annonce sur le site « Le bon coin », Mme [R] [F] a acheté, le 12 janvier 2017, à M.
6253cd42bd3db21cbdd92cac
5 janvier 2016
Ses demandes étant mal fondées, c'est à bon droit que le premier juge les a rejetées.
Pôle 5 - Chambre 5
6708c036445a086e2bcede79
10 octobre 2024
La société Steel Paint a acheté régulièrement des matériaux auprès de la société Bois & Matériaux depuis cette date.
Pôle 5 - Chambre 11
6035984533d634bc82c34a97
25 mars 2016
[H], pièces n° 31 à 34 (facture d'achat de la FERRARI 360 SPIDER , certificat d'acquisition du véhicule daté du 5 avril 2002, attestation d'identification du véhicule du 22 mai 2002, déclaration d'achat
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