CGEA de Marseille, - de l'Union Phocéenne d'Acconage (ci-après Upa), représentée par Maître [J], mandataire liquidateur désigné par jugement de liquidation judiciaire du 20 novembre 2000, - de la Caisse

n'avait pas joint à sa candidature initiale d'attestation de régularité de l'AGFIPH, ni de certificat de respect de ses obligations sociales daté de moins de six mois, ni de certificat délivré par les caisses

La Caisse primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône s'en remet sur l'existence d'une faute inexcusable et demande en cas de condamnation la confirmation des sommes allouées et leur inscription

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COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/12799 [G] [W] C/ [V] [D] CAISSE DE COMPENSATION DS CONGES PAYES DU

DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE GRAND PORT MARITIME DE [1] BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (B.C.M.O.)

cause réelle ete sérieuse ; - condamner Mme [L] à payer les sommes suivantes : * 501 euros à titre d'indemnité de préavis * 50 euros au titre des congés payés y afférents * 9.000 euros à titre

Sur la demande au titre des congés payés M. [H] est bien fondé à solliciter l'indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la somme allouée ci-dessus, soit 293,01 euros.

d'activité continue et prime de caisse outre 153 € de congés payés afférents.

€ au titre des congés payés afférents, ' 6.830,62 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, ' 683,06 € au titre des congés payés afférents, ' 6.605 € nets à titre d'indemnité légale de licenciement

de congés payés dus au titre de l'année N, portant ainsi le compteur des jours de congés payés restant dus au 31 décembre 2016 à 86 jours.

titre de rappel de salaire, outre 65,07 euros au titre de congés payés afférents.

Sur les demandes au titre des congés payés légaux ou conventionnels : La salarié soutient qu'elle n'a jamais pris de congés payés, que lorsque l'acquisition des congés payés était portée sur les bulletins

Il fait valoir qu'il incombe à l'employeur de justifier qu'il a bien satisfait à son obligation en cas de litige relatif au congé principal de 4 semaines et réclame le montant de ses congés payés sur trois

congés payés d'un montant de 13.114,65€, - dit que les demandes de Madame O... à titre de rappel d'heures supplémentaires et au titre des demandes qui en découlent concernant les congés payés et

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congés payés afférents, - 4.823,19 € de rappel de salaire du 5 juin au 17 juillet 2014, et à titre subsidiaire, 2.613,70 € si la mise à pied n'est pas annulée, - 482,23 € de congés payés afférents, ou

de préavis : 5500 euros bruts, - congés payés y afférents : 550 euros bruts, - indemnité de licenciement : non chiffrée, - indemnité de congés payés sur 4 ans (Rappel) règle du dixième (Mémoire),

payés afférents ; - 76.591 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 3.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens

[N] de ses demandes en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, indemnité de préavis outre congés payés afférents, heures supplémentaires outre congés payés afférents