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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

69e06d7acdc6046d47685d77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par conclusions de désistement d'instance adressées par le message Rpva le 17 mars 2025, M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e0789ccdc6046d4769c2af

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour le détail de leur argumentation. EXPOSE DES MOTIFS 1/ Sur la demande de voir écarter la pièce n° 12 de l'intimée M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebdacdc6046d470d2908

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par requête du 17 mars 2026, la SARL Rossi Frères Peintures a demandé le retrait du rôle, bien que ses conclusions soient intitulées « conclusions d'incident aux fins de radiation ».

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb74dcdc6046d47e8bbea

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'avocat de l'intimé se serait constitué le 14 novembre à 11h36 et il n'aurait été procédé à aucune notification des conclusions d'appelant.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1683b2cdc6046d47118b06

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

litige opposant Mme [L] [M] et Mme [O] [K], Vu l'appel interjeté à l'encontre de ce jugement par Mme [K] le 4 décembre 2025, Vu la requête en incident déposée par Mme [M], Aux termes de ses conclusions

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff108cdc6046d47893c44

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions remises au greffe le 31 octobre 2025, la société [Localité 2] demande au conseiller de la mise en état de dire la requête du 9 octobre 2025 et les conclusions du 10 octobre 2025 non avenues

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a192067cdc6046d4752ae25

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [E] en ses demandes, fins et conclusions'; - débouter Mme [N] [X] de ses demandes, fins et conclusions'; - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a226775cdc6046d47399d4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

personne de son représentant légal en exercice, le liquidateur judiciaire es qualités, désigné en cette qualité par jugement rendu par le tribunal de commerce de Grasse en date du 25/06/2025 sur conversion

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc139cdc6046d47ea4979

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 août 2022 au visa des articles 1603, 1604, 1641 et 1217 du Code civil, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a21098ecdc6046d4708e28d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par conclusions d'incident du 29 septembre 2022, la SAS Kouribat a sollicité, sur le fondement de l'article 526 ancien du C.P.C., la radiation du rôle de l'affaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a1927c3cdc6046d47540715

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par dernières conclusions signifiées le 1er février 2023, répondant aux conclusions signifiées le même jour par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df21a1cdc6046d4747f583

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 12 mars 2026, le Fonds Commun de Titrisation Absus demande au président de la chambre de:

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df22f8cdc6046d474818ba

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebeacdc6046d470d2a37

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par Rpva le 23 septembre 2025, la société Innovalia sollicite la confirmation du jugement, la condamnation de la société St Lucie tour Sintineddi au paiement d'une

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69d89704cdc6046d47bc2c0e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] [P] saisissait, par conclusions du 21 mars 2024, le juge de la mise en état, au visa des articles 789 du code de procédure civile et 924 et suivants du Code civil aux fins de voir déclarer [G] [P]

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5a8cdc6046d47e86f1c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par conclusions du 6 mai 2026, le garage, l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire demandent à la cour de confirmer l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbcc0cdc6046d47e98935

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par conclusions du 20 avril 2026, la société [1] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167edccdc6046d47110341

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] a interjeté appel d'un jugement rendu entre les parties le 17 juillet 2025 par le tb de proximité de [Localité 2] , Vu les conclusions d'incident de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc15fcdc6046d4790dff9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

en état en date du 18 février 2025, Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel aux intimés non constitués, adressé par le greffe à l'avocat de l'appelante le 24 avril 2025, Vu les conclusions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74f0cdc6046d4774cf6c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu les conclusions transmises par voie électronique le 11 mars 2024 par M.

Source officielle

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