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225 546 résultats pour « condamnation aux dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

69e31968cdc6046d47a80374

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

ample de ses moyens et arguments, madame [Z] demande à la cour de: - Infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nice en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes, fins et conclusions et l'a condamnée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a5

Appel

26 février 2015

26 février 2015

La condamner aux dépens. " Mme Chantal Y...(conclusions du 19 mars 2014) : " Confirmer le jugement déféré ; Condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a34b

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

à lui payer une indemnité de procédure de 2000 € par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau code de procédure Civile et de le condamner aux dépens de l'appel.

Source officielle
CA

2ème Chambre

635cc37d0d69e87f74e6c0c9

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La condamner aux dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Johanne Riallot-Lenglart.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6960fc51cdc6046d47be6ff1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[L] à payer à la SAS Locam la somme de 14.114,76 euros avec intérêts au taux légal à compter du 9 juin 2023 - condamné M. [L] aux dépens - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3dd

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

à payer, chacun, aux consorts Z... la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts et celle de 1500 € par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et les a condamnés aux dépens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe4

Appel

29 février 2008

29 février 2008

l'article 700 du nouveau code de procédure civile d'ordonner la délivrance de nouvelles fiches de paie, sans abattement professionnel, pour la période du 1er janvier 2003 au 30 décembre 2005 et de le condamner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc86

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Par conclusions signifiées le 30 juin 2010, limitant sa contestation à l'indemnité mise à sa charge ainsi qu'à sa condamnation aux dépens, elle demande à la Cour, par réformation, de débouter son mari

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 29 Janvier 2013 Monsieur Louis Xc/Madame Eva Y

6253cc94bd3db21cbdd90902

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Son adversaire, Madame Eva Y..., conclut au débouté et à la condamnation aux dépens de Monsieur X...en estimant que le juge a tranché le litige conformément à la loi en passant en revue les charges de

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69005dfd2481d356bd175422

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par jugement contradictoire du 14 mai 2024, le pôle social a débouté Mme [P] [O] de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6791de5293ef93c421386aa1

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[V] de ses demandes, - Le condamner aux dépens, - Le condamner au paiement de 5.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f83

Appel

5 août 2021

5 août 2021

Par jugement en date du 7 juillet 2020, le tribunal de première instance de Nouméa en sa section détachée de Koné a débouté M. et Mme [J] de leurs demandes et les a condamnés aux dépens.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

686f4a071cd28a275e6bd8c3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il sollicite également leur condamnation aux dépens et au paiement de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69836f63cdc6046d47e59acb

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[V] [B] de ses demandes et l'a condamné aux dépens ; Vu la nouvelle assignation délivrée le 27 juin 2024 à la demande de Monsieur [C] [V] devant Monsieur le Président du tribunal judiciaire de Blois

Source officielle
CA

1ère Chambre

6707700c81e733ee26982d8b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[U] la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles ; - l'a condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e32c25a97f0381f534c

Appel

3 février 2015

3 février 2015

de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Mme [F] [Q] Veuve [M] a,

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CA

Cour d'Appel

Septembre 2011 SAS CD TRANS-CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTSc/Monsieur Michel X

6253cbd7bd3db21cbdd8e6d6

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

à payer aux époux X... : la somme de 311 792 € au titre de leur préjudice matériel, 2000 € au titre de leur préjudice moral 3000 € au titre de l'article 700 du CPC Le tribunal les a en outre condamnés

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CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a7

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Suivant jugement réputé contradictoire du 23 juillet 2015 le tribunal de grande instance de Bastia a débouté Mme X... de toutes ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6788a3d805b7378c3f0c539c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

la compagnie d'assurances Allianz à lui payer la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner aux dépens

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e5c5cdc6046d477b5f9a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

- Condamner M. [B] [X] à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. - Le condamner aux dépens.  

Source officielle

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