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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
69e31968cdc6046d47a80374
17 avril 2026
ample de ses moyens et arguments, madame [Z] demande à la cour de: - Infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nice en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes, fins et conclusions et l'a condamnée
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a5
26 février 2015
La condamner aux dépens. " Mme Chantal Y...(conclusions du 19 mars 2014) : " Confirmer le jugement déféré ; Condamner M.
6253ca25bd3db21cbdd8a34b
27 novembre 2007
à lui payer une indemnité de procédure de 2000 € par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau code de procédure Civile et de le condamner aux dépens de l'appel.
2ème Chambre
635cc37d0d69e87f74e6c0c9
28 octobre 2022
La condamner aux dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Johanne Riallot-Lenglart.
6ème Chambre
6960fc51cdc6046d47be6ff1
8 janvier 2026
[L] à payer à la SAS Locam la somme de 14.114,76 euros avec intérêts au taux légal à compter du 9 juin 2023 - condamné M. [L] aux dépens - condamné M.
6253ca29bd3db21cbdd8a3dd
19 novembre 2007
à payer, chacun, aux consorts Z... la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts et celle de 1500 € par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et les a condamnés aux dépens
6253ca57bd3db21cbdd8abe4
29 février 2008
l'article 700 du nouveau code de procédure civile d'ordonner la délivrance de nouvelles fiches de paie, sans abattement professionnel, pour la période du 1er janvier 2003 au 30 décembre 2005 et de le condamner
6253cb8fbd3db21cbdd8dc86
14 avril 2011
Par conclusions signifiées le 30 juin 2010, limitant sa contestation à l'indemnité mise à sa charge ainsi qu'à sa condamnation aux dépens, elle demande à la Cour, par réformation, de débouter son mari
ORDONNANCE DE REFERE 29 Janvier 2013 Monsieur Louis Xc/Madame Eva Y
6253cc94bd3db21cbdd90902
29 janvier 2013
Son adversaire, Madame Eva Y..., conclut au débouté et à la condamnation aux dépens de Monsieur X...en estimant que le juge a tranché le litige conformément à la loi en passant en revue les charges de
Chambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175422
21 octobre 2025
Par jugement contradictoire du 14 mai 2024, le pôle social a débouté Mme [P] [O] de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.
Pôle 1 - Chambre 5
6791de5293ef93c421386aa1
22 janvier 2025
[V] de ses demandes, - Le condamner aux dépens, - Le condamner au paiement de 5.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cdebbd3db21cbdd94f83
5 août 2021
Par jugement en date du 7 juillet 2020, le tribunal de première instance de Nouméa en sa section détachée de Koné a débouté M. et Mme [J] de leurs demandes et les a condamnés aux dépens.
1ere Chambre Section 1
686f4a071cd28a275e6bd8c3
Il sollicite également leur condamnation aux dépens et au paiement de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre des Urgences
69836f63cdc6046d47e59acb
28 janvier 2026
[V] [B] de ses demandes et l'a condamné aux dépens ; Vu la nouvelle assignation délivrée le 27 juin 2024 à la demande de Monsieur [C] [V] devant Monsieur le Président du tribunal judiciaire de Blois
1ère Chambre
6707700c81e733ee26982d8b
9 octobre 2024
[U] la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles ; - l'a condamnée aux dépens.
615e0e32c25a97f0381f534c
3 février 2015
de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Mme [F] [Q] Veuve [M] a,
Septembre 2011 SAS CD TRANS-CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTSc/Monsieur Michel X
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d6
27 septembre 2011
à payer aux époux X... : la somme de 311 792 € au titre de leur préjudice matériel, 2000 € au titre de leur préjudice moral 3000 € au titre de l'article 700 du CPC Le tribunal les a en outre condamnés
6253cd6fbd3db21cbdd935a7
5 octobre 2016
Suivant jugement réputé contradictoire du 23 juillet 2015 le tribunal de grande instance de Bastia a débouté Mme X... de toutes ses demandes et l'a condamnée aux dépens.
Chambre 1-6
6788a3d805b7378c3f0c539c
15 janvier 2025
la compagnie d'assurances Allianz à lui payer la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner aux dépens
69d5e5c5cdc6046d477b5f9a
7 avril 2026
- Condamner M. [B] [X] à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. - Le condamner aux dépens.
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