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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6a045307cdc6046d4793940b
4 mai 2026
Il n'est pas contesté que Mme [U] [W] épouse [T] était tenue par une clause de non-concurrence figurant à son contrat de travail couvrant de nombreux départements du Sud de la France mais pas le département
Chambre Sociale-Section 1
6a0ff2abcdc6046d47895d50
société [4], en qualité d'employée de bureau, à raison de 17,5 heures par semaine.
Sociale B salle 3
69fc2637cdc6046d47e21f87
30 avril 2026
Il était sans conteste engagé dans le cadre d'un contrat à temps plein mais il ressort de l'examen des bulletins de salaire que la société [1] lui a le plus souvent versé une rémunération moindre.
1re chambre sociale
69eafc65cdc6046d47571aa4
23 avril 2026
Il fait valoir également que dans sa lettre de contestation du licenciement du 22 mars 2022, qui n'a pas été contestée par l'employeur, il avait rappelé avoir effectué de nombreuses heures supplémentaires
CHAMBRE SOCIALE C
6162e4e97797cdb2f7583c95
4 mai 2012
d'une quelconque indivisibilité ou solidarité pour pouvoir bénéficier du pourvoi formé par GRDF laquelle n'a pas la qualité de co-employeur ; Attendu que les sociétés ERDF et GRDF soutiennent au contraire
Chambre Sociale
6a0fea0bcdc6046d4787ff6f
21 mai 2026
[A] [J], salarié de la société [1] (établissement de [Localité 3]) en qualité d'ouvrier non qualifié, a été victime d'un accident du travail le 22 mai 2015 dans les circonstances décrites en ces termes
Pôle 6 - Chambre 9
69d89026cdc6046d47bb960f
9 avril 2026
[M] a été engagé par la société [1] par contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2017, en qualité de plongeur. Il percevait un salaire mensuel brut de 1 970,81 euros.
Pôle 6 - Chambre 8
69fd749ecdc6046d4702e3a5
7 mai 2026
[C] [G] (le salarié) a été engagé par la société [1] (l'employeur) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 13 novembre 2006 en qualité de technicien réseaux au sein du service réseaux-serveurs
6a225c55cdc6046d47382890
4 juin 2026
[S] a été engagé par la société [1], spécialisée dans les études de marchés et sondages, par contrat à durée indéterminée à compter du 19 avril 2004, en qualité de chargé d'assistant.
Chambre 4-6
69e3198bcdc6046d47a805d4
17 avril 2026
Cette lettre vous est adressée sous réserve que votre qualité de salarié(e) ne soit pas contestée. Elle n'implique en l'état des informations dont je dispose aucune reconnaissance de cette qualité.
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb922cdc6046d47e9256c
2 juin 2026
EXPOSE DU LITIGE Mme [A] [X] a été engagée par la société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, par contrat de travail à durée déterminée du 20 août 2012 en qualité de conseiller commercial
69f19a48cdc6046d47ede5cc
28 avril 2026
Par courrier du 3 juin 2021, l'employeur a indiqué ne pas avoir été informé des faits relatés et les a contestés.
69d890bdcdc6046d47bba106
sociétés dénommées [3], [2] et [1], cette dernière (l'employeur) ayant repris son contrat.
69fc2607cdc6046d47e21c43
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 02 mars 2026 OBJET DU LITIGE Monsieur [A] (le salarié) a été recruté en qualité de chauffeur-livreur-magasinier par la société [2] (l'employeur) le 9 mars 2020
7ème Ch Prud'homale
6a192205cdc6046d47530e91
28 mai 2026
Par courrier du 27 février 2019, l'employeur a proposé un reclassement à M. [X] en qualité de « chef d'équipe non-'uvrant ». Par courrier du 8 mars 2019, M.
2e chambre sociale
69fc2475cdc6046d47e1d1d7
6 mai 2026
La société [2], devenue [3] a transféré son contrat à la société [1] et le 1er juillet 2020, la salariée a signé un nouveau contrat à durée indéterminée avec la société [1] en qualité de responsable de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0152cdc6046d4757d222
[G] [W] a été engagé, par contrat à durée indéterminée, en qualité de chef d'équipe par la SAS [2] à compter du 2 mai 2006. 2- Par avenant du 25 février 2013, M.
Chambre Prud'homale
692ac7c7afcd9ba2a7397de1
27 novembre 2025
Par contrat à durée indéterminée du 24 septembre 2014, Mme [P] a été engagée par la société [7] en qualité d'assistante dentaire stagiaire.
Chambre sociale
69eaf9eccdc6046d4756ba6a
L'employeur souligne que Monsieur [B] a été embauché le 8 avril 2016 suivants contrat de travail et avenant au contrat de travail et non en 2014 comme il le prétend, et que les primes d'ancienneté ont
Chambre sociale 4-3
6a1e6459cdc6046d47ca8920
1 juin 2026
Dès lors qu'il n'est pas contesté par l'employeur que M.
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