[K] [Q] a été embauché par la SA [Établissement 1], clinique de convalescence, en qualité de médecin endocrinologue, par un contrat de travail à durée indéterminée du 8 janvier 2007.

Concrètement, nous avons interrogé l'ensemble des responsables opérationnels des entités du groupe en ce sens.

[L] la somme de 15. 000 €, afin de l'indemniser des conséquences civiles de l'infraction pénale consistant à réorganiser un groupe de sociétés pour faire disparaître les obligations contractées par une

[P] [U] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.

[D] [Y] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.

Le fait que le docteur Y...était soumis au secret médical n'a jamais été contesté. Le tribunal a examiné cette obligation au regard des obligations faites au médecin du travail.

Madame [T] développe contre son employeur plusieurs griefs relatifs à l'exécution de ses contrats de travail : le non-respect des préconisations de la médecine du Travail, le non-respect des stipulations

; le 3 janvier 2011, le médecin du travail a rendu un avis confirmant celui du 13 décembre 2010 ; le 18 janvier 2011, le médecin du travail a indiqué à l'employeur qu'un poste de conducteur d'engin pouvait

à la souscription du contrat, de prononcer la nullité du contrat, de débouter Mme [D] de ses demandes et de la condamner au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

-adopter les conclusions des médecins experts de la CMRA et du Docteur [G], médecin conseil.

C'est dans ce contexte que nous avons été contraints, par lettre simple et recommandée du 09/11/2021, de vous convoquer à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 18/11/2021.

Le 20 mai 2021, Mme [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Poissy aux fins de contester son licenciement, solliciter sa réintégration et en paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire

d'une nouvelle action relativement au même contrat de travail.

[X], ergonome du site d'[Localité 14], des contraintes attachées aux postes contrôle final en peinture, PQG aspect, contrôle sous caisse et sous capot en MV3, conformité CRAC 1&2, contrôle siège rang 1

l'absence d'urgence - Constater l'existence de contestations sérieuses - CONSTATER que la formation de référé de la juridiction prud'homale n'est pas compétente, - DÉCLARER Monsieur [T] irrecevable

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [N] (la salariée) a été engagée, d'abord par contrat à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée, le 1er juillet 1999, en qualité de magasinière par la société confraternelle

le bureau contre elle, ne lui disait jamais bonjour le matin, organisait des déjeuners et des pots entre collègues sans l'inclure, ne supportant pas qu'elle signe plus de contrats qu'elle et l'accusant

[Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Périgueux afin de contester la légitimité de son licenciement et de solliciter le paiement de diverses indemnités.

[K] ; Constater le caractère professionnel de la maladie qu'elle a contracté des suites du harcèlement moral ; Condamner la société à verser 50 000 euros au titre des dommages-intérêts pour harcèlement

La cour constate que l'objet de la demande de M. [A] [R] porte sur la définition de l'objet principal du contrat objet du présent litige.