Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Sigicos a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

B C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 803 319,98 euros qui lui a été réclamée par une saisie administrative à tiers détenteur

A B a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations à la taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre de l'année 2019 et le versement des intérêts

B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 58 195,75 euros résultant des mises en demeure valant commandement de payer du 16 juin 2021

Par un jugement n° 2201095 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Dijon a déchargé M. C de l'obligation de payer cette somme de 229 804 euros.

L'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a déchargé la SCA Les Vignerons de l'Occitanie de la redevance ainsi mise à sa charge.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Baby Junior a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Bélise a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Capucine a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de

de sa responsabilité solidaire au paiement de l'amende fiscale de 198 398 euros infligée à la SARL STV Industrie, et de prononcer en conséquence la décharge de sa responsabilité solidaire au paiement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS MBK Bayard a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 10 980 euros

D, représenté par Me Marshall, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des amendes contestées ou la décharge de son obligation de payer ; 3° de

B a demandé au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) HAD Immobilière a demandé au tribunal administratif de Versailles, par cinq demandes distinctes, en premier lieu, la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de déclarer non avenu le jugement n° 1905574 du 16 septembre 2021 par lequel ce

B A a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer, d'une part, la décharge, en droits, intérêts et majorations, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions

Par un jugement du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé M.

Si le jugement est susceptible d'appel, le requérant est recevable à relever appel en tant que le jugement n'a pas fait droit à sa demande de décharge.

mise en demeure de payer n° 7731015917 émise le 21 mars 2019 par le comptable public de la trésorerie des hôpitaux de Toulouse en vue du recouvrement de la somme de 197 400 euros et de prononcer la décharge

mise en demeure de payer n° 7731015817 émise le 21 mars 2019 par le comptable public de la trésorerie des hôpitaux de Toulouse en vue du recouvrement de la somme de 269 500 euros et de prononcer la décharge