CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

232 359 résultats pour « dénarutation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdba

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

prud'hommes de Nanterre en date du 20 mars 2017 en toutes ses dispositions, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle et sérieuse et pris en violation de l'ordre des départs

Source officielle

Page 37 sur 11618

← PrécédentSuivant →
CA

1re chambre 2e section

5fd97571fd913c62f05fdd0d

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 JANVIER 2020 N° RG 18/02195

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda073de4efe649af4dbbd6

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Il retient que le défaut d'entretien du véhicule, et plus particulièrement l'absence de vidange pendant plusieurs années est à l'origine de l'accumulation de boue et de la perte de l'alcalinité de l'huile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda36b3ff3dbe7cd088773b

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Par une lettre du 27 décembre 2013, la société MMV a mis un terme au contrat de location gérance et a annoncé son départ au 1er janvier 2014.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

compensation (indemnité ou repos compensateur), en se voyant imposer des périodes d'astreinte, sur 9 mois de l'année tous les week-ends pendant 6 mois et 1 jour par semaine de mai à juillet, -le défaut

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fda8d48df04931cf2111b25

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

relatives à la prescription de l'action en paiement la Caisse primaire d'assurance- maladie des [Localité 1], dispositions qui seront donc confirmées, mais critiquent uniquement celles concernant le défaut

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc729ae663c9963a5159c3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

finances a exercé son droit de préférence, a assigné la société Thabor Paris aux fins de voir constater la vente de ces deux lots, la condamner sous astreinte à signer l'acte de vente notarié et dire qu'à défaut

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd936a1491f9819cfd39fd0

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

la société Patr'immo aux demandes de la société Recherche Maison & Appartement, Rejeté la fin de non recevoir opposée par la société Recherche Maison & Appartement à la société Patr'immo tirée du défaut

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd95597ea76c33f13787351

Appel

20 février 2020

20 février 2020

La cour adopte les motifs de celui-ci qui a relevé, notamment, que le défaut de mention du bail commercial dont l'existence est alléguée est imputable aux saisis eux-mêmes, Mme [L] étant la gérante de

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192dfacdc6046d4754bef0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'assurance, statuant à nouveau sur ce point, -de constater l'acquisition de la clause résolutoire pour défaut d'assurance à la date 12 juin 2023 et pour défaut de paiement à la date du 11 juillet

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225abccdc6046d4737d939

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

' 4 défauts de fixation des tôles horizontales dans l'appartement E21, - défaut de calage de deux bavettes dans l'appartement E82.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a210b81cdc6046d47094242

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[O] [X] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 1990 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. 3.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd3dcdc6046d47304ab3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] ses effets personnels, à défaut à payer à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06262_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

S'agissant de la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : - elle est entachée d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - elle est entachée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0738ecdc6046d476956a3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[G] à rembourser deux cautions prises au titre de l'activité de tabac, pour défaut de paiement de factures, en septembre et décembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre civile

69e9ae12cdc6046d4737f819

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

SARL GAMBETTA IMMOBILIER GV/IM Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69df2b44cdc6046d474909ff

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

directement à ce défaut.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2e7cdc6046d4731187a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

les délégués du personnel ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par l'article L. 621-4 du code de commerce et l'article R. 621-14 du

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7cbacdc6046d47042c4f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

référés du tribunal judiciaire de Lille : - a constaté l'acquisition de la clause résolutoire figurant au contrat de bail liant la SCI et la société Yefoo ; - a ordonné l'expulsion de cette dernière à défaut

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a04439ccdc6046d4792139b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[S] [T] le 6 aôut 2025, l'avisant de l'obligation de recourir à un avocat et qu'à défaut la déclaration d'appel serait déclarée irrecevable ; Vu l'absence de réponse de l'appelant.

Source officielle