'se désignent réciproquement héritiers uniques sur l'ensemble de leur succession', - 'chaque époux désigne comme héritier au cas où il devrait survivre à l'autre partie ou en cas de décès simultané :

Par lettres recommandées avec accusé de réception du 14 décembre 2017, du 15 janvier 2018 et du 22 avril 2020, les époux [T] ont réitéré leur demande.

MOTIFS DE LA DÉCISION I Sur les demandes de provisions faites par les époux [P].

Les parties intimées ont conclu au rejet de cette demande au motif que M. [R] n'avait jamais demandé la reconnaissance d'une servitude légale.

A demande en divorce pour faute Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats Le onze Février deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur

et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et les a renvoyés devant tout notaire de leur choix, dit que le présent jugement emportera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui

ses dispositions le jugement déféré ; - débouter les époux [S] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - condamner les époux [S] à lui payer la somme de 5 000 euros par application des dispositions

X... de leur demande contre la société Jean-François D... et Marie-Laure A...- D..., - débouté les époux X... de leur demande de fixation de créance au passif de la liquidation judiciaire de M.

[C] [J] [F] est intervenue volontairement à la procédure pour s'associer aux demandes de son époux.

X...celle d'un autre et d'une motocyclette à charge pour chaque époux de régler les frais afférents.

des enfants dont il demande la fixation à la somme de 400 euros par mois et par enfant Une ordonnance a clôturé la procédure le 16 décembre 2011.

La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société CETELEM demandait au tribunal de : - A titre principal * débouter les époux [K] de leur demande, - Subsidiairement si le contrat

de garantie, ordonner la compensation de sa créance et de celles des époux Y..., *] débouter les époux Y... et la compagnie AXA de toute demande contraire, [* condamner tout succombant à lui payer la

Sur les demandes des époux [K] en réparation de désordres L'expert mandaté par l'assureur pour la partie rénovation du marché a constaté les désordres d'infiltrations et les constats d'huissiers mentionnent

effective des lieux ; - débouté la SAS Camping d'Orly d'Azur du surplus de ses demandes ; - débouté les époux [J] de leurs demandes ; - condamné les époux [J] à payer in solidum à la SAS Camping d'Orly

Elle conclut à l'irrecevabilité des demandes formées par les époux [S] s'agissant de la nullité alléguée du contrat de vente sur le fondement de l'article L.622-24 du code de commerce au motif que l'absence

Il était en outre saisi par les deux parties de demandes réciproques fondées sur les dispositions de l'article 681 du Code Civil qui dispose "Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les

DEBOUTER la Demanderesse et appelante de l'intégralité de ses fins, moyens et conclusions.

Par acte en date du 5 août 2011, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest a assigné les époux X...- Y... et les époux X...- A... devant le tribunal de grande instance de Limoges.

Par acte du 15 janvier 2010, Madame Z...a fait assigner son époux en divorce.