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774 résultats pour « drague »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

61625c93d64a6b1f51487714

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Financière Desamais, qu'elle détient à raison de 496 parts sur 500, qui rachète la quasi-totalité des actions des sociétés Etablissements Desamais et Droguerie Desamais par un apport en compte courant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162a32536ab09eb9a2fd80d

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

Cette affirmation est inexacte car les données financières et commerciales produites aux débats montrent une baisse du chiffre d'affaires sur certains rayons (notamment droguerie) à la fin de l'exercice

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04219_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C, qui souffre d'addictions à l'alcool et à la drogue, n'a jamais manifesté une volonté réelle de s'amender.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc82cdc6046d47b90677

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

J'ai commencé à danser avec [T] il a commencé à me « draguer » (à travers des gestes, en dansant). Je lui ai fait comprendre que je n'étais pas intéressée mais il a continué.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63be630e13ef607c90ab6396

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

que le dragage du port à sec n'était pas compatible avec l'état des palplanches et devait être purement et simplement abandonné au profit des travaux itialement prévus prévoyant l'installation d'une drague

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

670f58314ad0d5ee7d7e5b20

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[U] [J] manque de pertinence en ce que le témoin rapporte le mal être de son épouse « lorsqu'il a l'a dragué à 2 reprises à son poste de travail » sans pouvoir témoigner des faits allégués.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc2

Appel

6 février 2017

6 février 2017

Le 22 juillet 2002, tout en contestant sa responsabilité, la société ETMF s'est dit prête à " draguer rapidement (courant août 2002) au droit de l'ancienne conduite, à condition que (HAF en accepte) la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603262e5d773a597d0e8dded

Appel

14 février 2018

14 février 2018

» - le 11 juin 2012 : «Depuis que je sais que tu racontes à tout le monde que je drague tout ce qui bouge, je fais attention. La réalité n'est pas tout à fait celle là inaccessible beauté.»

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b469

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

quand il croisait des petites filles dans le quartier, il avouait " je me dis qu'elles sont jolies pour certaines... que je pourrais leur faire l'amour... j'ai envie de me les faire.. je cherche à draguer

Source officielle
CA

Chambre sociale

66bc4887a5822c82a7cbe003

Appel

12 août 2024

12 août 2024

sur lesquelles une peine non privative de liberté est appliquée) v) L'insubordination ou le manquement au règlement ou aux instructions du Cabaret tel que décrits en annexe 1 ; vi) L'usage de drogues

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a780648121050008662cf9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'intéressé (le docteur [L]), - les cessionnaires n'expliquent pas en quoi l'ouverture des maisons de santé a affecté l'exploitation de la pharmacie, - cette procédure visait à les accuser de trafic de drogues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85180

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

mission de poursuivre l'existence légale de l'Ordre russe ; que depuis 1926, le Grand Chancelier était Charles P..., dont l'ORDRE apprendra ultérieurement la condamnation, en 1919, pour trafic de drogue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91032

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Antoine Y...exploitait en nom propre un fonds de commerce de droguerie, produits d'alimentation et produits d'entretien en gros, qu'il a crée une société familiale, la société " Essor Commercial Corse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdcd6b63637c907b7d6e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ainsi, dans la première note, après lui avoir reproché d'avoir mis les dragées dans la section 'Elysées' au lieu de 'Opéra blanc', il est écrit, en le soulignant 'ça devient limite sérieux', puis il est

Source officielle
CA

14e chambre

5fca70f831d16d5cb5b09e17

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

à indiquer que 'les statuts seront modifiés pour intégrer notamment un droit de préemption (par typologie de titres émis), un droit de sortie conjointe totale (tag along), une obligation de sortie (drag

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ed8a6f1750dbd9693ff473

Appel

25 août 2023

25 août 2023

; Sous-section 741 : Commerce de détail de la quincaillerie, coutellerie, appareils sanitaires, articles de chauffage ; Section 76 ' Sous-section 762 : Commerce divers, commerces de détail de la droguerie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977f11af6ba0065f3900

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il y était prévu l'exercice, au sein des locaux, d'une " activité de quincaillerie, outillage manuel et électrique, jeux, jouets, articles de cadeaux, de sports, articles ménagers, droguerie, bazar, produits

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96723ee2e7652a66f6e3a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

fait preuve de mauvaise volonté dans l'accomplissement de ses tâches ; que les attestations adverses sont de pure complaisance ; qu'il a rencontré de graves difficultés avec un client dépendant aux drogues

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04934_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

comme d'origine multifactorielle impliquant l'artériopathie oblitérante des membres inférieurs initiale du patient, la survenue d'une thrombopénie induite par l'héparine de type II et l'utilisation de drogues

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04983_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

comme d'origine multifactorielle impliquant l'artériopathie oblitérante des membres inférieurs initiale du patient, la survenue d'une thrombopénie induite par l'héparine de type II et l'utilisation de drogues

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DRAGUE INVESTISSEMENT

SIREN 533599668Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

20/08/2026

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Dépôts des comptes

PARC EOLIEN DU MOULIN DE LA DRAGUE

SIREN 452182397Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

06/08/2026

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Radiations

ROHR-IDRECO DRAGUES

SIREN 389270794Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

07/06/2026

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Procédures collectives

ROHR-IDRECO DRAGUES

SIREN 389270794Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 09 Juillet 2024 - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - N° RG : 24/00192

29/03/2026

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Radiations

DRAGUE, Julie, Marie, Valérie

SIREN 951390012Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

26/12/2025

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