Greffière : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour initialement prévue le 06 février 2026 prorogé au 13 mars

Par suite, les moyens tirés de ce que l'arrêté en litige aurait été pris en méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-3 du code de l'urbanisme en l'absence de demande d'autorisation pour un établissement

Par un arrêt n° 18MA03547 du 30 septembre 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé cette décision.

de thé, auquel était adjointe la gérance d' un débit de tabacs connue sous l' enseigne " L' Aviation ", moyennant le prix principal de 1. 100. 000 francs (167. 693, 92 euros).

influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie.

ARRET N°30 N° RG 22/00577 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPSQ [T] S.A.S. LA CAVE NELLOAH C/ S.A.M.C.V.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

Cette rémunération pourra être renégociée tous les 3 ans par référence a l'évolution de l'indice Insee de Chiffre d'affaire en volume: création artistique relevant des arts plastiques. 6. a. 3.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro

ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le JEUDI 01 AVRIL 2021 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Mme Joanna FABBY ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, prorogée à ce jour, les parties en ayant été préalablement avisées

Julien SENEL, Conseiller Mme Virginie RENAUD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

ARRET Nä Code nac : 39C contradictoire DU 17 JUIN 2004 R.G. N 03/00207 AFFAIRE : S.A. GALERIES LAFAYETTE C/ S.A. GENEDIS S.A.

04/01/2023 ARRÊT N°7/2023 N° RG 22/00955 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVBA CBB/CD Décision déférée du 04 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

S'agissant du projet "Développement d'un module d'inertie sans masse avec module de boite en plastique renforcée " (CIR 2013) : 16.

à intervenir - dire l'arrêt opposable à l'AGS [14] qui devra sa garantie.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00259 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2HR.

Le prix de cession a été payé. Le 11 décembre 2014 les parties ont signé un avenant repoussant la prise de fonction de M. [W] au 5 janvier 2015.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/01/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 25 JANVIER 2024