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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c4
17 juillet 2008
17 juillet 2008
l'assemblée générale décide du maintien de l'équipement commun effectuant les réparations suivant devis Thyssen et suivant les prescriptions Apave " Attendu que les demandes telles qu'elles résultent des exploits
Source officielleChambre commerciale 3-2
67908991a212a19f662df5de
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'irrécouvrabilité avérée et démontrée des condamnations pécuniaires prononcées contre la société [9], Vu les dispositions des articles 1857 et 1858 du code civil, Vu les demandes formées avec Mme [T], en leur exploit
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629f6a35a5d4e0c2ddc960
20 juin 2013
20 juin 2013
Les consorts [Z] estimant n'avoir reçu aucun des documents demandés, ont saisi le tribunal de grande instance de Paris selon exploit introductif d'instance du 12 novembre 2010, a l'effet de faire reconnaître
Source officielleChambre 1-7
63b7cc696b63637c907b7854
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les époux [K] demandaient au tribunal de leur allouer le bénéfice de leur exploit introductif d'instance.
Source officielleChambre 1-7
67ef71688d5c08d4a262e630
3 avril 2025
3 avril 2025
Suivant exploit de commissaires de justice en date du 2 juin 2022, Madame [G] assignait devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fréjus la société ALARCON IMMOBILIERS
Source officielleChambre 1-7
65449c94c71a6a83181c8c04
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par exploit d'huissier délivré le 21 janvier 2022, Madame [L] a assigné Monsieur [W] et Madame [H] par devant le Juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Marseille pour voir,
Source officielle2ème Chambre
679334c454e6f046d26ca428
23 janvier 2025
23 janvier 2025
et d'appel, y compris les frais liés à l'exploit introductif d'instance en date du 6 mai 2021.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60331ba9a6a7178d5c2ef164
27 septembre 2017
27 septembre 2017
- Chambre 2 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2017 (n° 9 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16605 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162678b12fe6a3e85a6c87e
2 octobre 2013
2 octobre 2013
nullité, exposer succinctement les prétentions des parties et leurs moyens et être motivé, le défaut de réponse à conclusions valant défaut de motivation ; que le premier juge s'est contenté de viser l'exploit
Source officielle1ère Chambre
64534d0537f394d0f8f6670a
3 mai 2023
3 mai 2023
qu'il a déclaré recevables les demandes du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Kennedy 2,situé [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS Foncia Armor, et contenues dans son exploit
Source officielleChambre 1-7
68676be4fdaf41a8356be71b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'affaire était évoquée à l'audience du 15 juin 2023 Madame [Z] épouse [E] demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6347ac0729ffd2adfff4f235
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il ne peut prononcer la nullité moins de deux mois après la date de l'exploit introductif d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8568f
21 mai 2001
21 mai 2001
X... est intervenu personnellement et volontairement à la procédure pour demander avec la Société SOGESTIM la rétractation et l'annulation du jugement du 17 mars 1999 outre le bénéfice de l'exploit introductif
Source officielleChambre civile 1-6
69731884cdc6046d47638ef8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
pour le rechercher mentionnées au procès-verbal et à l'envoi d'un courrier recommandé, deux privations qui sont, chacune, constitutive d'un grief suffisamment grave pour justifier de l'annulation de l'exploit
Source officielle13e chambre
5fde2831b804ec05d6c8809b
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Le raccordement de ces installations au réseau de distribution est réalisé par la société Électricité Réseau de France, devenue Enedis (ci-après 'la société Enedis').
Source officielle13e chambre
5fde2834b804ec05d6c8809d
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Le raccordement de ces installations au réseau de distribution est réalisé par la société Électricité Réseau de France, devenue Enedis (ci-après 'la société Enedis').
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf5
18 juin 2004
18 juin 2004
4ème chambre, section B Numéro d'inscription au répertoire général : 2001 / 10216 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 / 02 / 2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS 3ème Ch.
Source officielleChambre 3-4
65aa1f26a34ad100085816eb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SCM centre de rhumatologie de Jonquières à payer à la société Direct Lease la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Et statuant à nouveau, Sur la nullité de l'exploit
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
68fc59c8af64986e40f71c51
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 6 mars 2023, la société Novalex demande à la cour de : Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : constaté la nullité de l'exploit introductif
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bcc
4 septembre 2003
4 septembre 2003
réalisée qu'à l'issue de l'accomplissement d'une formalité distincte consistant dans la remise au secrétariat greffe d'une copie de l'assignation ; Or, considérant que la SA TECHNOFI justifie que les exploits
Source officiellePage 37 sur 394