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28 044 résultats pour « indemnités de licenciement et de délai congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

68de071e1bc19e7640ea3e4f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, - 14 657,89 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 856,82 euros bruts de rappel de salaire suite à mise à pied disciplinaire, outre 85,68 euros bruts de congés payés y afférents,

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d721133f645ad96951ba98

Appel

11 août 2023

11 août 2023

] les sommes de : - 5.941,77 € au titre d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, et des congés payés afférents, - 6.000 € au titre du préjudice pour la perte d'emploi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea2ccdc6046d478801b1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] les sommes suivantes : - 5 501,22 euros brut à titre d'indemnité de licenciement, - 16 343,70 euro brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1 634,37 euros brut de congés payés afférents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163a24f4e100fed5ecc300b

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

pour procéder au licenciement Considérant qu'à titre liminaire, il sera relevé que dans l'autorisation de licencier du 14 mars 2002, l'Inspecteur du travail, après avoir retenu 'l'absence de lien entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938df

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

Ces conditions irrégulières entourant l'entretien préalable a dont causé un préjudice à M. Y..., lequel sera indemnisé par l'octroi d'une indemnité dont le montant sera fixé à 800 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc4b3add68066f374bd467

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

X... a relevé appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136bcbf3d85a0c71eafc

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

*Sur l'indemnité de licenciement M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c10990bf9fd47c90a13cde

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[N] les sommes de : * 3 696,18 euros au titre de l'indemnité de préavis, * 369,62 euros au titre des congés payés y afférents, * 1 199,14 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd927e3503fb606e24d64c0

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

pour licenciement nul, * 3 695,74 euros pour rappel de salaire sur mise à pied du 14 février au 16 mars 2018, outre les congés payés y afférents, * 6 746 euros d'indemnité compensatrice de préavis,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd79

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

administrative de licenciement * 3. 478, 12 € à titre d'indemnité de préavis * 347, 81 € au titre des congés payés y afférents * 1. 963, 15 € à titre de rappel de salaire durant la période de mise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162b8caefb73d2e55750e15

Appel

5 février 2013

5 février 2013

au titre de l'indemnité de préavis, - 1.008 € au titre des congés payés afférents, - 11.889,40 € au titre de l'indemnité de licenciement, avec intérêts de droit à compter de l'introduction de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb791d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y] [V] les sommes suivantes : 58.580 euros au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, 1 395 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 139,50 euros au titre des congés-payés

Source officielle
CA

17e Chambre B

61629880201c88caf8c4e2b4

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

de licenciement de 17 053,84 € et une indemnité de préavis de trois mois d'un montant de 23 817,09 €, outre le 13e et le 14e mois au prorata, ainsi qu'une indemnité de congés payés de 14 389,49 € (bulletin

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834c90876004f131a5ff7

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[I] [E] une indemnité de préavis et des congés payés sur préavis et une indemnité de licenciement, - faire droit à la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faaf

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

des sommes de : *20 361, 30 € au titre de l'indemnité de licenciement, *6387, 86 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, *1 50 0 € sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a829e4ea48318f5ab1b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[S] les sommes de : - 11 240,04 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 2 341,67 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 3 746,68 euros à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed51

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

-8601, 12 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -1 433, 52 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; -143, 35euros au titre des congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66096bbd03a05db965412

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

et sérieuse, Limiter les condamnations à l'indemnité compensatrice légale de préavis, son incidence des congés payés et l'indemnité légale de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90847

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

80 ¿ de congés payés afférents ; * 877, 58 ¿ à titre d'indemnité légale de licenciement ; * 800 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68660f8dbbe0ac41ca81b219

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

congés payés afférents, . 139,20 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires outre 13,92 euros de congés payés afférents, . 10'000 euros de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause

Source officielle

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