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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
68de071e1bc19e7640ea3e4f
1 octobre 2025
, - 14 657,89 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 856,82 euros bruts de rappel de salaire suite à mise à pied disciplinaire, outre 85,68 euros bruts de congés payés y afférents,
Chambre 4 A
64d721133f645ad96951ba98
11 août 2023
] les sommes de : - 5.941,77 € au titre d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, et des congés payés afférents, - 6.000 € au titre du préjudice pour la perte d'emploi
Chambre Sociale
6a0fea2ccdc6046d478801b1
21 mai 2026
[D] les sommes suivantes : - 5 501,22 euros brut à titre d'indemnité de licenciement, - 16 343,70 euro brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1 634,37 euros brut de congés payés afférents
Pôle 6 - Chambre 7
6163a24f4e100fed5ecc300b
8 avril 2010
pour procéder au licenciement Considérant qu'à titre liminaire, il sera relevé que dans l'autorisation de licencier du 14 mars 2002, l'Inspecteur du travail, après avoir retenu 'l'absence de lien entre
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938df
16 janvier 2017
Ces conditions irrégulières entourant l'entretien préalable a dont causé un préjudice à M. Y..., lequel sera indemnisé par l'octroi d'une indemnité dont le montant sera fixé à 800 euros.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc4b3add68066f374bd467
5 décembre 2018
X... a relevé appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutés.
Chambre sociale 4-3
68f7136bcbf3d85a0c71eafc
20 octobre 2025
*Sur l'indemnité de licenciement M.
Pôle 6 - Chambre 5
63c10990bf9fd47c90a13cde
12 janvier 2023
[N] les sommes de : * 3 696,18 euros au titre de l'indemnité de préavis, * 369,62 euros au titre des congés payés y afférents, * 1 199,14 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement
Pôle 6 - Chambre 10
5fd927e3503fb606e24d64c0
27 mai 2020
pour licenciement nul, * 3 695,74 euros pour rappel de salaire sur mise à pied du 14 février au 16 mars 2018, outre les congés payés y afférents, * 6 746 euros d'indemnité compensatrice de préavis,
6253cb95bd3db21cbdd8dd79
4 mai 2011
administrative de licenciement * 3. 478, 12 € à titre d'indemnité de préavis * 347, 81 € au titre des congés payés y afférents * 1. 963, 15 € à titre de rappel de salaire durant la période de mise
6162b8caefb73d2e55750e15
5 février 2013
au titre de l'indemnité de préavis, - 1.008 € au titre des congés payés afférents, - 11.889,40 € au titre de l'indemnité de licenciement, avec intérêts de droit à compter de l'introduction de la
660f9517a40f8b0008cb791d
4 avril 2024
[Y] [V] les sommes suivantes : 58.580 euros au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, 1 395 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 139,50 euros au titre des congés-payés
17e Chambre B
61629880201c88caf8c4e2b4
4 avril 2013
de licenciement de 17 053,84 € et une indemnité de préavis de trois mois d'un montant de 23 817,09 €, outre le 13e et le 14e mois au prorata, ainsi qu'une indemnité de congés payés de 14 389,49 € (bulletin
5ème chambre sociale PH
631834c90876004f131a5ff7
6 septembre 2022
[I] [E] une indemnité de préavis et des congés payés sur préavis et une indemnité de licenciement, - faire droit à la demande de M.
6253cc47bd3db21cbdd8faaf
13 septembre 2012
des sommes de : *20 361, 30 € au titre de l'indemnité de licenciement, *6387, 86 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, *1 50 0 € sur le fondement des dispositions
Chambre sociale
65321a829e4ea48318f5ab1b
19 octobre 2023
[S] les sommes de : - 11 240,04 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 2 341,67 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 3 746,68 euros à titre
6253cc02bd3db21cbdd8ed51
7 décembre 2011
-8601, 12 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -1 433, 52 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; -143, 35euros au titre des congés payés
Pôle 6 - Chambre 6
64a66096bbd03a05db965412
5 juillet 2023
et sérieuse, Limiter les condamnations à l'indemnité compensatrice légale de préavis, son incidence des congés payés et l'indemnité légale de licenciement.
6253cc91bd3db21cbdd90847
2 juillet 2013
80 ¿ de congés payés afférents ; * 877, 58 ¿ à titre d'indemnité légale de licenciement ; * 800 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
68660f8dbbe0ac41ca81b219
2 juillet 2025
congés payés afférents, . 139,20 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires outre 13,92 euros de congés payés afférents, . 10'000 euros de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause
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