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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
65b35c091d7564000872dc30
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En instance de divorce, elle expose que ce délai lui permettra de faire valoir sa créance dans le cadre du compte de liquidation partage.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01863_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Si le père du requérant réside en Martinique sous couvert d'une carte de résident, si son frère est titulaire d'une carte de séjour temporaire, et s'il produit diverses attestations relatives à des activités
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad47
12 mars 2008
12 mars 2008
Chambre - Section A ARRÊT DU 12 MARS 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18715 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2007 -Tribunal de Grande Instance
Source officielle3ème chambre
64a9002c03029105dbedc45e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Les époux [I] sont actuellement en instance de divorce'; et M. [G] [U], père de [B] [U]-[I] soutiennent que des objets de valeur ont été confiés à M.
Source officielle1ère Chambre
656ecc847f8252831877737e
2 octobre 2023
2 octobre 2023
associé de la SCP Pascal Petitjean et [I] [H], notaire à [Localité 6], avec le concours de Maître [P] [O], notaire à [Localité 6] assistant le vendeur, Monsieur [X] [W] a vendu à Madame [A] [J], en instance
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b71
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No RG : 05/977 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65321b069e4ea48318f5ae15
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il indique régler chaque mois 350 euros et que Mme [Y], avec laquelle il est en instance de divorce, doit faire la même chose, le premier juge ayant octroyé des délais à hauteur de 700 euros par mois dont
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02556_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... a été empêché de rectifier la déclaration des revenus de l’année 2017 avant le 5 juin 2018 au motif que son épouse, avec qui il était en instance de divorce, a modifié, sans l’en tenir informé, les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04613_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Si A G fait valoir qu'elle vit en concubinage avec son employeur, qui est en instance de divorce, depuis le mois de septembre 2020, cette communauté de vie était très récente à la date de l'arrêté litigieux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00188_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier et, en particulier, du procès-verbal d'audition versé par le préfet du Nord en première instance, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9221c
31 mars 2015
31 mars 2015
-dont ils étaient en instance de divorce-de sorte que la plainte pénale était légitime ; que Mme X... n'a remise au rôle sa procédure qu'après l'expiration du délai de prescription de trois ans de déclarations
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90549
19 mars 2013
19 mars 2013
X... a saisi le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BÉZIERS d'une demande en divorce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386adb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[M] ont divorcé par convention de divorce par consentement mutuel sous signature privée, contresignée par avocats, déposée aux rangs des minutes d'un notaire le 14 octobre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 03 février 2011 par le juge aux affaires familiales de VERSAILLES qui a notamment : - autorisé les parties à introduire l'instance en divorce ; - attribué
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6031fb8e7f2f1533e7dd752c
24 mai 2018
24 mai 2018
Par ordonnance de non-conciliation du 20 mai 2014, le juge aux affaires familiales a : - autorisé les parties à introduire l'instance en divorce, - attribué à M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
631add4ef575634f1371eb04
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Dans le cadre de leur instance en divorce, la cour d'appel de Bordeaux a, par arrêt du 25 avril 2018, infirmé l'ordonnance de non conciliation rendue le 13 février 2017 par le juge aux affaires familiales
Source officielle2e chambre 2e section
6036a7dc7d675f499f1db287
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Par ordonnance de non-conciliation du 7 juin 2012, le magistrat conciliateur a notamment : - autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, - constaté que les époux résidaient séparément,
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d63f
3 février 2011
3 février 2011
René B..., son époux, est présent en personne et a fait déposer diverses pièces, régulièrement communiquées aux parties, sans pour autant former de demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a193
10 avril 2006
10 avril 2006
Suite à ordonnance de non conciliation rendue le 05 mai 1994 et à assignation en divorce du 29 juin 1994, le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE a prononcé par jugement rendu le 16 novembre 1994,
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616359da1416be03751aa430
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Par requête enregistrée le 16 mars 2004, Madame [F] a introduit une instance en divorce pour faute.
Source officiellePage 37 sur 2428