[R] irrecevables du fait de la prescription. Ce dernier a interjeté appel par déclaration au greffe du 20 décembre 2018. L'affaire a été enregistrée sous le N° 19/00596.

1991, Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris a rendu une décision contradictoire le 16 mars 2018 qui a : -déclaré la demande de fixation d'honoraires présentée par Maître [O] [S] irrecevable

Par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 20 mars 2026, la [2] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de procédure visant à dire l'appel tardif et donc irrecevable.

conseiller de la mise en état de dire la requête du 9 octobre 2025 et les conclusions du 10 octobre 2025 non avenues, à défaut d'intervention du mandataire judiciaire dans l'instance, à défaut de juger irrecevable

[S] [L] du jugement contradictoire du 11 juin 2003, le tribunal de grande instance a, le 15 mai 2013, déclaré irrecevable la demande de Mme [U] [O].

Par décision du 25 septembre 2015, sa demande a été déclarée irrecevable et un refus d'enregistrement de cette déclaration lui a été opposée au motif de la production par la demanderesse d'un faux acte

Par jugement rendu le 5 janvier 2017 le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE a déclaré valide l'assignation en justice, dit irrecevable l'action diligentée par M. [X], rejeté les demandes de M.

Les conclusions de Maître CLERC, avocat de L'AGS, transmises à la cour le 2 octobre 2018 ont été déclarées irrecevables sur le fondement de l'article 909 du code de procédure civile par ordonnance du conseiller

Par jugement dont appel, les premiers juges ont, entre autres dispositions : - rejeté la demande de mise hors de cause de la société LVMH, - déclaré Mme [P] irrecevable à agir en contrefaçon de droit

Saisi par la Macif, le conseiller de la mise en état a, par ordonnance du 4 décembre 2017, déclaré ledit appel irrecevable.

Par jugement du 24 janvier 2018, le tribunal de commerce de Versailles a: - Dit irrecevables les demandes de Mmes [B] et [C] [E] au titre de leurs apports en numéraire lors de la constitution de la

Par jugement du 30 janvier 2019, le juge de l'exécution a rejeté la demande de nullité de l'assignation, a déclaré irrecevables les contestations de la saisie conservatoire de créances, a déclaré recevables

Elle en déduit que la société Établissements Doitrand, qui ne justifie pas d'un intérêt à agir, doit être déclarée irrecevable en son action de contestation de l'avis d'inaptitude du médecin du travail

à agir faute d'intérêt et de qualité à agir ; - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a décidé que la société Cognac Ferrand avait intérêt à agir et la déclarer irrecevable en son action ;

En première instance, la demande de remboursement du trop versé avait été présentée par la société locataire, mais cette demande avait été déclarée irrecevable par les premiers juges car non chiffrée.

L'appel dirigé à l'encontre de Monsieur [F] est irrecevable.

Dans une décision en date du 30 juin 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan a notamment : -déclaré irrecevable le moyen tiré de l'acquisition d'une prescription biennale

Une ordonnance du conseiller de la mise en état du 12 décembre 2013 a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la SNCF à l'encontre du jugement du 7 octobre 2013.

Suivant conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 2 mai 2019, les consorts [X]-[L] demandent à la cour : - de déclarer irrecevables les prétentions des appelants formulées

Par jugement du 16 juin 2017, le tribunal a déclaré le recours de la société irrecevable pour cause de prescription et a rejeté la demande de la caisse fondée sur l'article 700 du code de procédure civile