[Localité 6] Monsieur [O] [S] [Adresse 4] [Localité 7] Demandeurs au référé ayant pour avocat Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER & BURTIN, avocat au barreau de TARBES Suite à un jugement

Par jugement du 16 juillet 2014, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté M. [L] de l'ensemble de ses prétentions. Appelant de ce jugement, M.

, À titre principal - annuler le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 11 juin 2025 (RG n°2024L915) en toutes ses dispositions, À titre subsidiaire - infirmer le jugement

Nous, Sophie MOLLAT, président de chambre, Assistée de Maxime MARTINEZ, greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Exposé des faits et de la procédure Vu le jugement

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de Monsieur M... par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BAYEUX le 18 septembre 1991, convertie en liquidation judiciaire le 20

du Tribunal de commerce de PARIS en date du 16 février 2021 et dont la mission a pris fin par jugement rendu le 25 janvier 2022 par le Tribunal de commerce de PARIS prononçant la liquidation judiciaire

de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Antibes en date du 11 octobre 2019, Et statuant à nouveau, - condamner Monsieur et Madame [O] au paiement

Le tribunal a justement retenu que le 7 novembre 2016, Maître [T] avait mandat de Mme [G] de faire appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Versailles, mais a considéré que la SELARL [E]

dossier 28396 ORDONNANCE SUR INCIDENT (n°2024/ , 2 pages) Nous, Madame FAIVRE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Madame POUPET, Greffière, ******** Vu le jugement

à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Par arrêt contradictoire du 18 mai 2010, la cour d'appel a : - confirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Limoges le

du 29 juillet 2016 rendu par le Tribunal de commerce de Nanterre, Vu le rapport d'expertise du 2 juillet 2013, À titre principal, CONFIRMER le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Nanterre

les débouter de leur demande tendant à l'annulation du jugement rendu par le tribunal de commerce de Créteil le 16 septembre 2014 ; - de confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de

[Z] [H] a demandé au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 524 du Code de Procédure Civile, Vu le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BASTIA le 29 avril 2022, Débouter

GER2I à l'encontre de la société Artelia ; Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 21 janvier 2022 en ce que les imputabilités retenues sont erronées ; Infirmer le jugement

de commerce de Paris le 10 mai 2023 ; En conséquence, - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 10 mai 2023 en toutes ses dispositions ; En tout état de cause : - dire

rendu par le tribunal de commerce de Compiègne, décision attaquée en date du 10 février 2026, enregistrée sous le n° 2025R00001.

rendu par le tribunal de commerce de Salon le 7 juillet 2016, - dire et juger que la facture d'EDF est bien fondée, - condamner la société BTR Circuit de l'Étang au paiement de la somme de 7.481,92

Par jugement rendu le 12 janvier 2017, le tribunal de commerce de Lyon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Mael.

Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon, en date du 17 novembre 2020, en ce qu'il s'est dessaisi du litige relatif aux charges de taxes foncières et VNF impayées au profit du tribunal

Par arrêt rendu par défaut le 2 novembre 2023, la cour a : infirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Annecy le 1er septembre 2020 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, condamné