saisie immobilière du 18 juin 2013, ainsi que la validité de la procédure de saisie immobilière initiée par la BIA a l'encontre des Epoux [M], - dire que la créance de la BANQUE BIA SA s'élève, à la

saisie immobilière, à la reprise de l'instance et à la vente forcée de l'immeuble saisi.

SUR LE CARACTERE ABUSIF DE LA SAISIE Dans son jugement du 25 avril 2023, le juge de l'exécution rejette les demandes formées par Mme [W] [X] au titre d'un abus de saisie tendant à la mainlevée de la

saisie immobilière en date du 29 avril 2013 publié au 1er bureau de la conservation des hypothèques de Nîmes le 12 juin 2013 volume 2013 S no 66, - de juger que chaque partie conservera ses dépens.

En raison du non paiement de certaines échéances, l'établissement de crédit a prononcé la déchéance du terme le 10 juin 2011, puis a fait délivrer le 24 juin 2014 un commandement de payer valant saisie

Faisant valoir l'irrespect de la clause de non concurrence par la salariée, la SARL [2] [Localité 1] [Localité 2] a, par requête du 16 avril 2021, saisi le conseil des prud'hommes de Fréjus qui, par jugement

jugement d'adjudication du 16 octobre 2012, et que le commandement valant saisie immobilière à l'origine de la présente procédure a été délivré le 18 octobre 2019.

En réponse, la société MY MONEY BANK développant oralement ses conclusions demande au délégué du premier président de : - juger qu'en matière de décisions prises par le juge de l'exécution, l'exécution

Par jugement contradictoire rendu le 13 juin 2019 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles, saisi par Mme [R] [E] d'une contestation de la mesure portant sur la validité de l'itératif

Sur le défaut de diligences Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés et de la détention peut être à nouveau saisi aux fins

Saisie d'un recours par M.

[A] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions d'incident ; - dire et juger que la société [1] se trouve dans l'impossibilité matérielle d'exécuter la décision entreprise en raison de la saisie

[G] a saisi cet IBAN et a effectué un virement d'un montant de 1 500 euros, - M.

La société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz par courrier recommandé du 4 juin 2021 afin de contester la validité des chefs de redressement 5, 7 et 8 dont elle a fait l'objet.

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande de suspension d'une décision refusant la délivrance d'un titre de séjour, d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate

La banque a, faute de paiement, poursuivi la procédure de vente de l'immeuble saisi devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Brest.

sur le commandement de payer valant saisie immobilière, en conséquence, - de déclarer nul et de nul effet le commandement de payer valant saisie immobilière du 13 février 2023, - de débouter la MSA

- signé par Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre et par Grégoire GROSPELLIER, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** Suivant commandement de payer valant saisie délivré le

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la validité de la déchéance du terme et de la procédure de saisie immobilière Pour rejeter la contestation de M. et Mme [K], le premier juge a retenu que l'acte notarié

l'infirmation, elle soutient que : - le tribunal a justement relevé que le commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré en vertu de la grosse en forme exécutoire d'un jugement du 22