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Au vu des éléments versés aux débats par l'une et l'autre des parties, il convient de faire droit à la demande de la salariée, calculée pour toute la période d'après un taux horaire de 25,60 euros sur

En outre, les éléments médicaux montrent certes que l'état de santé de Mme [J] a justifié la prescription d'un antidépresseur et d'un anxiolytique, mais la manière dont les courriers et certificats médicaux

devant le pôle social du tribunal judiciaire Sur le fond, Reçoit Mme [Y] [E] en ses demandes et l'y déclare bien fondée Reçoit la société [1] France en sa demande reconventionnelle Déboute

Par jugement rendu le 23 septembre 2014, le conseil de prud'hommes de Nice a constaté la prescription de l'affaire et a débouté M. [JP] de ses demandes.

[J] de l'intégralité de ses demandes ; A titre subsidiaire et reconventionnel, si la cour devait, par extraordinaire, considérer le forfait-jours de M.

A cet égard, elle fait valoir qu'entre janvier 2015 et mai 2016, son secteur avait été augmenté de cinq départements alors qu'à partir de mai 2016, il sera considérablement réduit, passant à neuf départements

Par ailleurs, nombre de ses collègues ont fait l'objet de sanctions.

faire l'objet d'une suppression prochaine, o les griefs qui lui sont opposés dans la lettre de licenciement sont fantaisistes ainsi, notamment, le défaut de confidentialité, o aussi, le courrier du

Procédure devant la cour : F une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 10 février 2022, l'AP-HP, représentée F Me Tsouderos, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°

Le test a pour objet de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse au sein d'une équipe de travail dans le cadre de la co-activité avec nos clients ou nos convives.

Observation faite que la prime de 13ème mois était payée mensuellement, la demande de rappel d'un avantage en nature sur le 13ème mois n'est pas fondée.

[K] dément avoir demandé à son assistante d'antidater le courrier et fait valoir qu'il n'y avait aucun intérêt puisqu'il a répondu à la sollicitation des services vétérinaires dans le délai de 15 jours

Pire encore, vous leur avez fait expressément du chantage pour que vous puissiez accéder à un poste de manager les menaçant de faire de la rétention d'informations nécessaires à la bonne exécution de leurs

- en conséquence : - débouter Monsieur [J] de l'intégralité de ses demandes, toutes infondées et injustifiées ; - faire droit à sa demande reconventionnelle, - condamner Monsieur [J] à lui verser

Nous vous rappelons que vous faites l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire.

Par ailleurs, elle reproche à l'employeur d'avoir retenu son « intervention très ancienne du 14 novembre 2008, du fait de la prescription applicable en la matière », alors surtout que cette intervention

Le fait que M.

Au cours de l'année 2016, la société AD Grand Ouest a fait l'objet d'une réorganisation. Le 17 octobre 2016, M.

L'a débouté de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ; A jugé irrecevable sa demande de faire juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse ; L'a débouté de ses demandes