odeurs des canalisations ; - Absence d'eau chaude ; - Eau des canalisations de couleur verte / marron ainsi que des nuisances dues aux importants travaux entrepris dans l'immeuble mitoyen appartenant

Charles D...qui ne détient plus aucun droit sur cet immeuble a sollicité sa mise hors de cause.

Sur la demande de destruction : Attendu que les appelants font valoir que : - il ressort de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon que les règles d'urbanisme de la commune où a été implanté

DU A... a cédé aux époux X... un immeuble sis ... à Lille ainsi qu'un immeuble collectif situé à Loos, ..., pour un prix total de 2 775 000 francs ventilé ainsi : 1 900 000 francs pour l'immeuble lillois

[L]) permettant aux époux [V] d'accéder ainsi à leur l'immeuble situé sur le fonds C [Cadastre 7].

La preuve contraire d'un mauvais état du logement et de surcroît d'un état d'insalubrité tel qu'allégué, n'est nullement démontré par Mme [K] [B].

, situé [Adresse 2]) soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

[E] - au niveau 2, celui de Mme [H] - la cage d'escalier aux différents étages - l'extérieur de l'immeuble - la toiture dont de nombreuses tuiles ont glissé et certaines sont cassées.

Une fois terminée la rénovation d'une partie de l'immeuble, en août 2014, M.

. *** L'immeuble, situé [Adresse 4], est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis. Il est desservi par une voie publique sous laquelle passent des canalisations.

Par acte sous seing privé du 13 avril 2012, les époux [H] ont cédé leur fonds de commerce d'administration de biens, de gestion d'immeubles et transactions immobilières, exploité par M.

de l'immeuble.

SCI Archers-Herriot aux droits de laquelle vient la SAS TJL Immo, a consenti à la SARL Villa Toscana un bail commercial portant sur un bien situé à [Localité 3] [Adresse 3] et [Adresse 4], dans un immeuble

La clôture date du 16 septembre 2014. 1-Par conclusions du 14 novembre 2013 le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble [Adresse 13] demande à la cour au visa des articles 1792 et suivants du Code Civil

Ce paiement intégral ainsi que la prise de possession de l'immeuble emporte leur volonté non équivoque de recevoir les travaux, Ils ont pris possession de l'immeuble en avril 2015.

dont elle est propriétaire au à Perpignan, ainsi que la décision implicite du maire de Perpignan rejetant sa demande de retrait de la décision du 15 décembre 2020 lui imposant d'assurer le relogement

[H] [B] ne portent pas atteinte à l'harmonie de l'immeuble ni aux droits des copropriétaires du bâtiment C, Débouter le syndicat des copropriétaires de ses prétentions tirées d'une prétendue violation

Ils soulignent également la mauvaise exécution du raccordement de la voie publique à la voie de passage réalisée pour desservir les maisons.

Enfin, en troisième lieu, la société Open Flats soutient que le commandement lui a été délivré de mauvaise foi par M.

baisse de prix par rapport à ce qu'elle demandait pour la vente de l'immeuble quelques années auparavant.