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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd17536a
27 octobre 2025
effectué alternativement ces activités : - l'aide au contrôle mesures physiques consistant à contrôler les électrodes, c'est-à-dire mesurer les diamètres, indiquer diverses informations sur les étiquettes
660cf2557c1ccb0008628bc3
2 avril 2024
[R] présentant une hypertension artérielle traitée et un trouble du rythme cardiaque qui auraient dû faire l'objet d'un traitement adapté avant le 22 juillet 2013, - que les lésions mentionnées dans le
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00515_20241121
21 novembre 2024
Si, lors de cette présentation, le ralentissement a été attribué à la restructuration de l'équipe commerciale et à une évolution de la réglementation sur les étiquettes, et une croissance des ventes de
Pôle 6 - Chambre 5
5fdbe6eed2c327078b2a9657
17 janvier 2019
Ainsi, notamment, il vous est reproché de : laisser pourrir les lots de viande dans le réfrigérateur, ne pas conserver les étiquettes de traçabilité des aliments, ne pas gérer avec rigueur les stocks de
Cour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a6
4 avril 2002
Ils affirment que la mention de la dénomination XENON sur les produits imitant n'est pas de nature à exonérer les sociétés ARSIE FIXATIONS et LAURENT INDUSTRIE FIXATIONS de leurs responsabilités.
Chambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f0016864
22 octobre 2025
Ce bon de commande mentionne un montant identique à celui figurant sur la facture.
15e chambre
653b5a0e502b828318c4e7e0
26 octobre 2023
[H], à qui son employeur reconnaît la classification d'agent de maîtrise, ainsi qu'il résulte de l'attestation Pôle emploi et des prélèvements sociaux mentionnés sur ses bulletins de paie, soutient que
2e Chambre
615e0d96c25a97f0381f4e21
11 décembre 2014
Un bon de livraison de cette société du 13 novembre mentionne 12 paires de chaussures, mais la référence respective .
Pôle 1 - Chambre 2
61630b6842de3d260b99318f
23 mai 2012
de voir ordonner le retrait du film publicitaire intitulé Un ricard des rencontres sur tout support, et notamment sur les sites Internet, dont [05], de voir ordonner le retrait de tout support de la mention
5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a3
1 octobre 2024
Mais surtout, l'« Annexe I - Grille de classification des emplois Avenant n° 27 du 31 mai 2011 » mentionne que : -« Niveau IV (...)
1ère chambre
6a1928b2cdc6046d47544797
28 mai 2026
Le 18 juin 2019, au cours d'un contrôle routier, les fonctionnaires de police du commissariat central de [Localité 4] ont remarqué que l'étiquette constructeur apposée sur le montant de la portière arrière
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04229_20221213
13 décembre 2022
" présenté/avisé le 16/12/16 " et l'enveloppe du pli recommandé est revêtue d'une étiquette sur laquelle est cochée la case " pli avisé et non réclamé " indiquant le motif de non-distribution.
Pôle 6 - Chambre 2
61628542c10e2193c5780a56
30 mai 2013
[G] a acquis de façon irrégulière des produits du rayon boucherie après en avoir modifié le prix sur l'étiquette , avec la complicité d'une collègue de travail , Mme [X], qui a été licenciée en même temps
6253cdc2bd3db21cbdd94685
17 avril 2019
était porté dès l'admission de l'enfant à la connaissance du personnel sur un tableau d'affichage en différents endroits de l'établissement, - que la salariée, qui avait ajouté un fromage kiri au plat étiqueté
6253cbdebd3db21cbdd8e7ed
15 novembre 2011
rayon les produits et marchandises dans le magasin, - manutentionner les cartons de produits de la réserve au rayon et vice-versa, - vérifier les marchandises et leur conditionnement, - déballer et étiqueter
CHAMBRE 1 SECTION 2
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12 octobre 2023
commercial, une enseigne ou un nom de domaine, dont la portée n'est pas seulement locale, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ; 5° Une indication géographique enregistrée mentionnée
6528df7eaaebb88318fda60e
La photographie de la boîte à lettres de Mme [H] mentionnant par une étiquette que '[Z] [H] n'habite plus à cette adresse' n'est pas probante en ce qu'elle ne permet pas de rapporter la preuve d'une information
6253c92cbd3db21cbdd877b8
8 septembre 2005
avait accepté l'ensemble des conditions générales de vente de son fournisseur est indifférent puisque les parties étaient en relations commerciales depuis plusieurs mois, que les factures portaient mention
Madame Marie-Thérèse X... née Yc/La S
6253c9a6bd3db21cbdd88ecf
9 mai 2006
Dès lors, quelles que soient les mentions portées manuscritement sur le dossier, il doit être considéré, par application des dispositions de l'article L 515-3 du Code du Travail, que la formation de dépar-tage
6253cba6bd3db21cbdd8debd
23 mars 2011
juin 2008 aux conditions dans lesquelles l'intéressé aurait exercé des fonctions de " vendeur " est d'autant moins compréhensible que le salarié établi qu'il ne les a jamais exercées nonobstant la mention
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.