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1 148 résultats pour « mention sur l'étiquetage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfd2481d356bd17536a

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

effectué alternativement ces activités : - l'aide au contrôle mesures physiques consistant à contrôler les électrodes, c'est-à-dire mesurer les diamètres, indiquer diverses informations sur les étiquettes

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2557c1ccb0008628bc3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[R] présentant une hypertension artérielle traitée et un trouble du rythme cardiaque qui auraient dû faire l'objet d'un traitement adapté avant le 22 juillet 2013, - que les lésions mentionnées dans le

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00515_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Si, lors de cette présentation, le ralentissement a été attribué à la restructuration de l'équipe commerciale et à une évolution de la réglementation sur les étiquettes, et une croissance des ventes de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdbe6eed2c327078b2a9657

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Ainsi, notamment, il vous est reproché de : laisser pourrir les lots de viande dans le réfrigérateur, ne pas conserver les étiquettes de traçabilité des aliments, ne pas gérer avec rigueur les stocks de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860a6

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Ils affirment que la mention de la dénomination XENON sur les produits imitant n'est pas de nature à exonérer les sociétés ARSIE FIXATIONS et LAURENT INDUSTRIE FIXATIONS de leurs responsabilités.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f9b6c80a84a5e5f0016864

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ce bon de commande mentionne un montant identique à celui figurant sur la facture.

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a0e502b828318c4e7e0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[H], à qui son employeur reconnaît la classification d'agent de maîtrise, ainsi qu'il résulte de l'attestation Pôle emploi et des prélèvements sociaux mentionnés sur ses bulletins de paie, soutient que

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CA

2e Chambre

615e0d96c25a97f0381f4e21

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Un bon de livraison de cette société du 13 novembre mentionne 12 paires de chaussures, mais la référence respective .

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

61630b6842de3d260b99318f

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

de voir ordonner le retrait du film publicitaire intitulé Un ricard des rencontres sur tout support, et notamment sur les sites Internet, dont [05], de voir ordonner le retrait de tout support de la mention

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CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da7a3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Mais surtout, l'« Annexe I - Grille de classification des emplois Avenant n° 27 du 31 mai 2011 » mentionne que : -«  Niveau IV (...)

Source officielle
CA

1ère chambre

6a1928b2cdc6046d47544797

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 18 juin 2019, au cours d'un contrôle routier, les fonctionnaires de police du commissariat central de [Localité 4] ont remarqué que l'étiquette constructeur apposée sur le montant de la portière arrière

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04229_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

" présenté/avisé le 16/12/16 " et l'enveloppe du pli recommandé est revêtue d'une étiquette sur laquelle est cochée la case " pli avisé et non réclamé " indiquant le motif de non-distribution.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61628542c10e2193c5780a56

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

[G] a acquis de façon irrégulière des produits du rayon boucherie après en avoir modifié le prix sur l'étiquette , avec la complicité d'une collègue de travail , Mme [X], qui a été licenciée en même temps

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CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94685

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

était porté dès l'admission de l'enfant à la connaissance du personnel sur un tableau d'affichage en différents endroits de l'établissement, - que la salariée, qui avait ajouté un fromage kiri au plat étiqueté

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ed

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

rayon les produits et marchandises dans le magasin, - manutentionner les cartons de produits de la réserve au rayon et vice-versa, - vérifier les marchandises et leur conditionnement, - déballer et étiqueter

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6528df2caaebb88318fda4b8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

commercial, une enseigne ou un nom de domaine, dont la portée n'est pas seulement locale, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ; 5° Une indication géographique enregistrée mentionnée

Source officielle
CA

1ère chambre

6528df7eaaebb88318fda60e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La photographie de la boîte à lettres de Mme [H] mentionnant par une étiquette que '[Z] [H] n'habite plus à cette adresse' n'est pas probante en ce qu'elle ne permet pas de rapporter la preuve d'une information

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CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b8

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

avait accepté l'ensemble des conditions générales de vente de son fournisseur est indifférent puisque les parties étaient en relations commerciales depuis plusieurs mois, que les factures portaient mention

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CA

Cour d'Appel

Madame Marie-Thérèse X... née Yc/La S

6253c9a6bd3db21cbdd88ecf

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

Dès lors, quelles que soient les mentions portées manuscritement sur le dossier, il doit être considéré, par application des dispositions de l'article L 515-3 du Code du Travail, que la formation de dépar-tage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8debd

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

juin 2008 aux conditions dans lesquelles l'intéressé aurait exercé des fonctions de " vendeur " est d'autant moins compréhensible que le salarié établi qu'il ne les a jamais exercées nonobstant la mention

Source officielle

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