de la ville de [Localité 1], la société DP.R et la société [B] [T] et [E] [Q] à lui verser la somme de 171 532,53 euros compte tenu du préjudice financier subi de mai 2016 à mai 2017 tenant à la perte

[X] bénéficiera de la première moitié des vacances scolaires les années paires, et la seconde moitié les années impaires, - Mme [I] bénéficiera de la première moitié des vacances scolaires les années

Motivation : Il n'est pas contesté que la prime de 13ème mois et versée pour moitié en juin de l'année en cours et pour l'autre moitié en décembre.

des vacances scolaires de plus de cinq jours (la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires) - fixé la pension alimentaire mensuelle due par le père pour l'entretien

[S], aucun des propriétaires successifs du 8, montée [C] n'a occupé la cour ni estimé bénéficier d'un quelconque droit sur celle-ci ; que les ouvertures permettant un accès de l'immeuble sis 8, montée

[B] et Mme [D] ont souhaité déroger au régime de l'indivision par moitié à l'acquisition du bien immobilier compte tenu de l'apport personnel de M. 

C/ SA MONTE PASCHI BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON de la

TELECOM MONETIQUE C/ S.A.R.L.

INTIMÉE SA Promocil [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Patrick Houssiere, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 02 mai 2023 tenue

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Mai 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés de Madame

Les vacances étant partagées par moitié et pour celles d'été, fractionnées par quinzaine.

qui sera chargé d'effectuer les comptes correspondants, -débouter Monsieur Y... de toutes demandes à ce propos, -constater qu'il a été définitivement jugé que Monsieur Y... gardait à sa charge la moitié

de toutes les périodes de vacances scolaires, la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires, - fixé la contribution de Monsieur X... à l'entretien et à l'éducation des

pendant les vacances scolaires, chez la mère la première moitié les années impaires et la deuxième moitié les années paires, chez le père la première moitié les années paires, la deuxième moitié les années

juridictionnelle Totale numéro 2011/ 011166 du 09/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) ****** Date de clôture de l'instruction : 12 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues

21 III 2002 M° ABRIC / Banque de l'Economie, du commerce et de la monétique RG 2000/6358 FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte reçu le 14 mars 1995 par Me XC, membre de la société civile

de la SELARL Cabinet MONNIER-BORDES Avocats, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : M.

Par jugement du 26 juin 2003, le Tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - retenu la responsabilité de la S.N.C.F et considéré que la faute commise par la victime exonérait pour moitié le transporteur

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller

tenue ne constitue pas un préjudice indemnisable par le notaire.