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MOTIFS DE LA DÉCISION: Les parties intimées défaillantes n'ayant pas toutes signé l'accusé de réception de leur lettre de convocation, la présente décision sera rendue par défaut.

convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparant, ni représenté FINAREF adresse ou siège : Boîte Postale 40 - 59202 TOURCOING cedex Régulièrement convoqué par lettre recommandée

COUR D'APPEL DE PARIS 1è chambre, section A X...

Il a été convoqué alors qu'il était en arrêt de travail pour maladie, par lettre recommandée du 15 juin 2006, à un entretien préalable fixé au premier jour travaillé qui suivra son retour effectif.

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Par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 14 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée

», pour en déduire que le syndicat, sur lequel pèse la charge de la preuve, établit que la SCI a été régulièrement convoquée; Qu'en statuant ainsi, par des motifs dont il ne résulte pas que la lettre