[P] demande à la cour de : - Infirmer la décision déférée.

et qu'il soit statué sur les modalités de poursuite de la procédure, - de débouter la SARL Agiv de toutes des demandes, fins, moyens et conclusions, - de condamner la SARL Agiv à lui payer la somme

[T] des fins de la poursuite et cette décision est devenue définitive à son égard, comme en atteste le certificat de non-appel produit aux débats. Le 27 novembre 2025, M.

KAIM-MARTIN Débats: Z... l'audience publique du 23 Avril 2001. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

du jugement d'une première adjudication, de telle sorte qu'en toute hypothèse, les intérêts pouvaient être poursuivis à compter de cette date, sans que la prescription quinquennale soit acquise à la date

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 AUDIENCE SOLENNELLE (no 48, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 00331 Décision déférée à la Cour

Le ministère public a indiqué par avis porté à la connaissance des parties lors de l'audience devant la cour, s'en remettre à la décision de la cour d'appel.

[B] [O] a poursuivi l'exécution de cette condamnation en France.

Vu les dernières conclusions de la société ALGECO en date du 21 avril 2010 aux fins de réformation de la décision entreprise et demandant à la Cour d'ordonner à Maître X...ès-qualités d'avoir à restituer

Lors de l'audience du 2 juillet 2024, M.

du juge commissaire en date du 10 juillet 2019 ; - par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 27 novembre 2018, doublé de lettre simple, la société Banque Populaire Rives de Paris a mis

[M] en date du 27 aout 2020 est sans cause et sérieuse. Par Conséquence, . condamné M. [K] à verser à M.

Aux termes de l’article 109 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : « Le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires est poursuivi contre les condamnés

Mme [D] à la garantir et la relever indemne de toute condamnation qui pourrait intervenir à son détriment au profit de M.

Par jugement en date du 28 novembre 2023, le juge de l'exécution a : - dit que le fonds commun de titrisation Foncred ne pouvait poursuivre le recouvrement des intérêts que pour la période du 9 juillet

Non représenté bien que la déclaration d'appel et la date d'audience lui aient été régulièrement signifiées à étude par acte de Me [K] [R], commissaire de justice associé à [Localité 3], en date du 29

Par ordonnance en date du 03 avril 2015, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète aux motifs que l'état de santé de l'intéressé justifie la poursuite

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour mention « étudiant » et de condamner

à compter du 10 avril 2019, date du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Lyon ; Condamner la société Schneider Electric à verser la somme de 25.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Conseil de prud'hommes et le mois septembre 2025 date d'audience à intervenir, y ajoutant 8 752,92 euros de congés payés afférents ; 6.