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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03870_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des réfactions afférentes à ce poste ne saurait excéder 11 359 euros TTC, dès lors que le montant global est basé sur un prix au mètre linéaire supérieur à celui payé par la collectivité et que la quantité
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9360d
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Avec ce débit, même sur une base de 60 litres, il faut plus de deux heures et demi (2h40) pour prendre une douche-si tant est d'ailleurs que cela soit ainsi possible-ou du moins pour avoir la quantité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01026_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
l'objet d'un nombre au moins égal de procédures, sans être pour autant sanctionnées ; - la décision d'interdiction de cabotage pendant un an, la plus élevée, est disproportionnée au regard de la quantité
Source officielleChambre sociale
6349004f63d497adffda4276
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le jugement entrepris doit donc être infirmé quant au quantum de la condamnation. Sur l'indemnité de fin de contrat La société L'Arrena demande à ce que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
633e7047f8faf13e2e973e40
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de congés payés afférents ainsi qu'un rappel de salaire découlant de la mise à pied injustifiée de 1 028,55 euros augmenté de 102,85 euros de congés payés afférents, - infirmer le jugement sur le quantum
Source officielleCh. Sociale -Section A
63c79b5eda31367c908eb62f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[W] sollicite quant à lui la requalification du licenciement pour faute grave en rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65321b029e4ea48318f5adff
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur le caractère certain de la créance et son quantum La société Sorgem conteste le caractère certain de la créance revendiquée par la société Autaa ainsi que son quantum.
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5803029105dbedc1d0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[X] [I] ont toujours agi de bonne foi en respectant leurs obligations de copropriétaires,- Constater que la somme réclamée au titre de la régularisation de charges n'est pas justifiée dans son quantum
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6438f31aa942a604f5e93731
13 avril 2023
13 avril 2023
Dès lors, la décision déférée sera infirmée s'agissant du quantum et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6711faea7603bf88a1884a79
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Son appel porte sur le quantum des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et le rejet de sa demande de dommages et intérêts pour caractère vexatoire du licenciement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de58676b73dd81b970de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle ajoute que le quantum de la créance revendiquée n'est pas justifié, que la société SFITC a manqué à son obligation contractuelle de bonne foi et de loyauté.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
677f6625e034c1f8dc4588d9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le jugement est infirmé sur le quantum de ce chef. 3-2-Sur l'indemnité légale de licenciement En application de l'article R 1234-2 du code du travail dans sa version applicable au litige, il est
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9976ec6bab6dfbab0d
7 avril 2025
7 avril 2025
Les parties s'opposent sur le quantum à retenir, le salarié ne disposant que des chiffres transmis par son supérieur en novembre 2018, et la société retenant un quantum de 1 437 273,16 euros correspondant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6be08eda960fba78b2f3
25 avril 2025
25 avril 2025
exact de sa créance sur l'exercice 2021, juger qu'elle s'est acquittée du quantum de la créance, soit 12 433 ' en principal sur l'exercice 2020, en conséquence, débouter l'URSSAF de ses prétentions
Source officielle1ère Chambre civile
67ef71548d5c08d4a262e516
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il convient de rappeler qu'aucune des parties ne conteste la liquidation des préjudices de Mme [R] en leur quantum.
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab782a36bfc00008d68efa
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Au regard des pièces versées, le quantum sera confirmé.
Source officielle4e chambre civile
653b5960502b828318c4e44f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur le quantum de l'indemnisation de la Sci l'immobilière du Carlit Le coût des protections mises en oeuvre par l'entreprise Cermat pour 1965,70 euros HT, indemnisé selon quittance du 11 juin 2018
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-METY S.C.I. DE COUHENNESc/Société CTY LIMITED
61de7d99fc57de8d136e07c2
10 janvier 2022
10 janvier 2022
En application de ce texte et de la jurisprudence de la cour de cassation (Civ. 2ème, 25 juin 2015, n°14-18.967), la contestation élevée par la débitrice relative au quantum de la créance invoquée par
Source officielle8e Chambre A
60329b6a7da3610fe0aaabb7
21 décembre 2017
21 décembre 2017
ordonnance du 10 octobre 2008 le juge commissaire a : Rejeté les exceptions de péremption et d'incompétence soulevées par la SCI Le Pesage pour statuer sur la qualité à agir du déclarant et fixer le quantum
Source officielle6e Chambre C
6032a5fbed78511e009534b1
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Elle demande que soient infirmées les dispositions relatives à la cause du divorce , aux dommages et intérêts , à la prestation compensatoire et au quantum de la contribution paternelle à l'entretien et
Source officiellePage 37 sur 1358