MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Octobre 2011 enregistré au répertoire général

G.A.C/SARL MEDITERRANEE AGENCY Grosse délivrée le :à :SCP COHEN SCP BLANCréfDécision déférée la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Juin 2005 enregistré au répertoire général

générale en date du 30 décembre 2018 et l'annulation de ladite assemblée générale

Le registre des assemblées auquel elle n'a pu accéder que le 10 octobre 2017 a mis en évidence l'inexactitude des feuilles de présence concernant les assemblées générales des années antérieures.

Arguant de divers préjudices subis du fait de l'absence d'affiliation au régime général de sécurité sociale ou à l'AGIRC pendant ses périodes d'expatriation à l'étranger, de l'application d'une assiette

Il a observé la démonstration du versement de dividendes aux actionnaires pour les années 2009 à 2014 au vu des comptes annuels de la société, tandis que les procès-verbaux des assemblées générales avaient

Suivant délibération du 8 novembre 2018, l'assemblée générale a désigné M. [I] [T] comme gérant unique en lieu et place de la co-gérance assumée conjointement par [L], [I] et [X].

Aux termes d'une assemblée générale de la SAS X...

de Nice en date du 28 Avril 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2022G00001.

Il renvoie enfin aux débats en assemblée générale du mois de décembre 2010 qui confirment que la réception était déjà intervenue.

La résolution 23 a soumis à l'approbation de l'assemblée générale la vente de ce lot à M. [K] sans néanmoins en fixer le prix.

Par procès verbal du 17 mars 2011, l'assemblée générale de la société Fruit Invest, agissant en qualité d'associée unique de la société Dorléane a révoqué M.

délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Mai 2022 enregistré au répertoire général

délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 29 AVRIL 2011 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Ils exposent qu'une assemblée générale a été réunie le 27 avril 2009 mais n'a pas permis de décider de la révocation de M.

A l'occasion de l'assemblée générale réunie le 15 mai 2018, M. [F] a été désigné en qualité de gérant. Insatisfait de la gestion de M. [F], M.

Au surplus, la convention a été approuvée par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 septembre 2009, sans que [Z] [O] ne puisse apporter de justification juridique à l'impossibilité pour

générale constitutive a adopté des délibérations en pleine complémentarité avec les résolutions de l'assemblée générale; que c'est tout particulièrement le cas des délibérations concernant M.Pierre C.

générale ; que les appelants ont été déboutés d'une précédente demande de communication de documents administratifs et financiers par jugement du 5 mai 2020 devenu définitif.

générale ordinaire.