Par acte de Maître [X] [F] du 27 avril 2001, Madame [O] a vendu à la SCI [H] un immeuble sis [Adresse 5] à Béziers pour un prix de 117 385,74 euros.

A cet égard vous avez en charge le management une équipe de trois vendeurs.

Une expertise amiable réalisée par le cabinet Expad le 17 juin 2020 a conclu à l'imputabilité de désordres au vendeur professionnel et a relevé que la responsabilité de la société Ctv 77 pouvait également

Pour statuer ainsi, le premier juge a relevé que Madame [U] a vendu à Monsieur [H] un véhicule volé, ce qui constitue un défaut de délivrance de la chose vendue.

Les demandes présentées en cause d'appel par M. et Mme [Z] tendent à voir retenir la responsabilité conjointe du vendeur et des notaires de façon à obtenir une condamnation in solidum de ces derniers en

civile professionnelle contractuelle à l'égard des concluants, et extracontractuelle à l'égard de Monsieur [J], et son assureur Generali Iard, à les relever et garantir intégralement de toutes condamnations

 ; qu'il se prévaut de la théorie de l'apparence et de la confusion entre les deux sociétés ; que si la garantie des vices cachés se transmet, en principe, avec la chose vendue au sous-acquéreur, le vendeur

Sur ce : L'article 1641 du code civil dispose que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent

Ces manquements ont été réparés par la venderesse.

La non conformité de la chose vendue aux spécifications contractuelles constitue un manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme.

MOTIFS DE LA DÉCISION * sur la garantie d'éviction Aux termes des articles 1625 et 1626 du code civil le vendeur doit garantir à l'acheteur la possession paisible de la chose vendue.

Il est notamment stipulé dans cet acte que : le vendeur déclare que l'immeuble présentement vendu n'est pas raccordé au tout-à-l'égout.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la responsabilité de la SARL E : Le manquement de la SARL E à son obligation de délivrance du bien vendu tel que décrit dans les documents pré-contractuels n'est pas discuté

L'article 1583 du même code prévoit que la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix

Miguel Y..., également gérant de la SCI Allée des Ixoras à laquelle les mêmes vendeurs, en lien de parenté avec celui-ci, ont également vendu, par acte authentique du même jour et au prix de 695 000 €,

En vertu de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le vice caché : Aux termes de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage

- de juger qu'en ne vérifiant pas les déclarations du vendeur, ou en restant taisant sur le fruit des vérifications des déclarations du vendeur, Me [A] [I] et la Scp Blanc-Poujol-Audran-[I]-Spinelli

la responsabilité de la société Côté Acheteur [Localité 8] au motif de la faute commise dans l'exécution de sa mission.

E..., notaire assistant la venderesse, Mme Z... a vendu son appartement aux époux X..., se substituant aux époux B..., l'acte précisant que la vente a été négociée par l'agence Préférence.