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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

69eafc5ecdc6046d475717c4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 22 octobre 2020, la juridiction saisie a déclaré nulle la requête du salarié pour défaut de démarche préalable. M. [Z] [O] a interjeté appel de ce jugement le 17 novembre 2020.

Source officielle
CA

8ème chambre

5fdd798bdc398a2565daba11

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Management un protocole transactionnel par lequel : ' il s'interdit toute démarche visant directement ou indirectement à débaucher des personnels d'une quelconque entreprise du groupe X..., quelle que

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8194781dc057dee7a8e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par courrier recommandé du 17 novembre 2017, rappelant au salarié le transfert de son contrat de travail, la SCEA [Adresse 5] a informé le salarié qu'il lui était demandé d'effectuer ses tâches de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6163bcbf3dccc95e64c1435c

Appel

23 septembre 2009

23 septembre 2009

qu'alors qu'il était analyste programmeur il a été affecté de manière arbitraire et vexatoire, à compter du 1er février 2003, à la Division Gestion Immobilière et Fiduciaire de l'IEIDOM pour y être détaché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86326

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

Saisi à la requête du salarié de demandes tendant au paiement d'un rappel de salaire, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et à la remise d'un certificat de travail ainsi que d'une attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d7

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Or, bien que vous ayez participé à la réunion organisée par le SAVA en appui technique à une démarche de validation des acquis l'expérience, vous n'avez pas effectué les démarches nécessaires à cette validation

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7959cdc6046d477539e2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

et les modalités selon lesquelles l'employeur et le salarié communiquent périodiquement sur la charge de travail du salarié, sur l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dd3cdc6046d476873a6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

au salarié.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00452_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Mme B C, ressortissante djiboutienne, née le 15 mai 1994 a sollicité le 25 octobre 2019 son admission au séjour en qualité d'étudiante et de salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e89a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

détachement du salarié, elle a ensuite mené des négociations pour l'éviter.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63ca43109066fd7c90fc27af

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Pour les besoins du présent contrat : - La mutation s'entend de l'affectation du salarié en tout lieu nécessaire à l'accomplissement de son travail, - Le détachement s'entend de la mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616263cb10de15342de1486f

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

le précédent de madame [P] [V], détachée au conseil supérieur de l'audiovisuel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b3d

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

devait assurer des formations quarante-sept vendredis par an, dans le cadre d'un détachement auprès de ce syndicat ; que ce dernier remboursait ensuite à l'employeur, qui maintenait le salaire de Véronique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16a6a1876057df5d4c4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627773a2bc6369e8386d6f

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

[F] a pu souvent joindre téléphoniquement Mme [M] [H], responsable des ressources humaines et même si le salarié avait rencontré, début 2011, M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd91d62fba310b9e7086917

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

d'avoir fait les démarches nécessaires.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f07cdc6046d4704559b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

hiérarchique d'un salarié défaillant dans la mise en 'uvre de ses fonctions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6ef

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

-Enfin, il lui était reproché des erreurs dans des réparations ou des remplacements de pièces détachées et certaines auraient disparu. Pour juger le licenciement de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

679481670175ed452fca5a0e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de salariés étrangers en violation des règles du code du travail.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff20

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

les salariés et la posture individuelle de ces salariés.

Source officielle

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