CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
69eafc5ecdc6046d475717c4
23 avril 2026
Par jugement du 22 octobre 2020, la juridiction saisie a déclaré nulle la requête du salarié pour défaut de démarche préalable. M. [Z] [O] a interjeté appel de ce jugement le 17 novembre 2020.
8ème chambre
5fdd798bdc398a2565daba11
11 septembre 2018
Management un protocole transactionnel par lequel : ' il s'interdit toute démarche visant directement ou indirectement à débaucher des personnels d'une quelconque entreprise du groupe X..., quelle que
627ca8194781dc057dee7a8e
11 mai 2022
Par courrier recommandé du 17 novembre 2017, rappelant au salarié le transfert de son contrat de travail, la SCEA [Adresse 5] a informé le salarié qu'il lui était demandé d'effectuer ses tâches de travail
Pôle 6 - Chambre 1
6163bcbf3dccc95e64c1435c
23 septembre 2009
qu'alors qu'il était analyste programmeur il a été affecté de manière arbitraire et vexatoire, à compter du 1er février 2003, à la Division Gestion Immobilière et Fiduciaire de l'IEIDOM pour y être détaché
Cour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86326
19 mars 2002
Saisi à la requête du salarié de demandes tendant au paiement d'un rappel de salaire, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et à la remise d'un certificat de travail ainsi que d'une attestation
6253cd31bd3db21cbdd928d7
20 octobre 2015
Or, bien que vous ayez participé à la réunion organisée par le SAVA en appui technique à une démarche de validation des acquis l'expérience, vous n'avez pas effectué les démarches nécessaires à cette validation
Chambre 4-1
6a1a7959cdc6046d477539e2
29 mai 2026
et les modalités selon lesquelles l'employeur et le salarié communiquent périodiquement sur la charge de travail du salarié, sur l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle
Chambre sociale 4-4
69e06dd3cdc6046d476873a6
15 avril 2026
au salarié.
7ème chambre
DCA_22PA00452_20220601
1 juin 2022
Mme B C, ressortissante djiboutienne, née le 15 mai 1994 a sollicité le 25 octobre 2019 son admission au séjour en qualité d'étudiante et de salariée.
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d4ec820a3a2a05e89a
10 avril 2025
détachement du salarié, elle a ensuite mené des négociations pour l'éviter.
Pôle 6 - Chambre 7
63ca43109066fd7c90fc27af
19 janvier 2023
Pour les besoins du présent contrat : - La mutation s'entend de l'affectation du salarié en tout lieu nécessaire à l'accomplissement de son travail, - Le détachement s'entend de la mise à disposition
Pôle 6 - Chambre 6
616263cb10de15342de1486f
23 octobre 2013
le précédent de madame [P] [V], détachée au conseil supérieur de l'audiovisuel.
6253c995bd3db21cbdd88b3d
16 novembre 2006
devait assurer des formations quarante-sept vendredis par an, dans le cadre d'un détachement auprès de ce syndicat ; que ce dernier remboursait ensuite à l'employeur, qui maintenait le salaire de Véronique
Pôle 6 - Chambre 9
6285e16a6a1876057df5d4c4
18 mai 2022
; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627773a2bc6369e8386d6f
31 octobre 2013
[F] a pu souvent joindre téléphoniquement Mme [M] [H], responsable des ressources humaines et même si le salarié avait rencontré, début 2011, M.
6e chambre
5fd91d62fba310b9e7086917
4 juin 2020
d'avoir fait les démarches nécessaires.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f07cdc6046d4704559b
7 mai 2026
hiérarchique d'un salarié défaillant dans la mise en 'uvre de ses fonctions.
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ef
26 octobre 2011
-Enfin, il lui était reproché des erreurs dans des réparations ou des remplacements de pièces détachées et certaines auraient disparu. Pour juger le licenciement de M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
679481670175ed452fca5a0e
23 janvier 2025
de salariés étrangers en violation des règles du code du travail.
7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff20
16 janvier 2025
les salariés et la posture individuelle de ces salariés.
Page 37 sur 710