acquéreurs une illusoire impression de sécurité, - que la plaquette publicitaire présentait la ville comme dynarnique située sur un site stratégique, dans une région en développement, alors qu'il s'agit de simples

La SARL [T]-Florek, prise en la personne de Maître [T], soutient que le salarié n'a pas étayé ses prétentions avec des moyens de droit, qu'il a procédé par simple affirmation, et que ses exigences excédaient

calage de la pièce dans la caisse sont insuffisantes à corroborer le rapport d'expertise du 28 novembre 2017 dès lors qu'il est directement impliqué en qualité de transporteur et qu'il procède par simples

amende civile d'un maximum de 10.000 € sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés ; La SCI Batis Avenir soutient que tant la SCI FDK que le syndicat des copropriétaires procèdent par simples

[T] procéde d'une simple affirmation du salarié qui n'est étayée par aucun élément de preuve.

L'allégation de fraude opposée par le demandeur n'est quant à elle nullement établie, la cour relevant sur ce point que le PAD procède ici par simple affirmation, non étayée en fait et en droit.

postures physiques à adopter pour soulager l'effort nécessaire au port de charges lourdes, ni lui avoir fourni des moyens, type nacelle notamment, pour alléger sa tâche, procédant sur ce point par simple

Mme [D], sur qui repose la charge de la preuve, ne conteste pas qu'il s'agit de son adresse et ne démontre pas que la signature apposée sur l'accusé de réception n'est pas la sienne, se contenant simplement

Pour le surplus, Mme [G] [M] [W] procède par simple affirmation.

Pour le surplus, Mme [U] [W] [H] procède par simple affirmation.

- que s'agissant du moyen tiré de l'irrecevabilité pour cause de prescription trentenaire soulevée par Mme [C], cet argument ne pourra pas plus prospérer, celle-ci ne procédant que par simple affirmation

Par ailleurs la simple affirmation du caractère abusif de la demande ne peut suppléer la nécessaire démonstration et justification du préjudice allégué.

Par ailleurs la simple affirmation du caractère abusif de la demande ne peut suppléer la nécessaire démonstration et justification du préjudice allégué.

Elle souligne que le juge de la mise en état s'est contenté de simples affirmations sans procéder à l'analyse de chacun des désordres.

Or, la société GT LOGISTICS 03 procède par simple affirmation en indiquant dans la lettre de licenciement que les postes de chauffeur susceptibles d'être offerts au salarié après formation ont «'généralement

*défaut de motivation Le tribunal a annulé la décision, jugeant que la SAFER avait procédé par simple affirmation en reprenant partiellement l'un des objectifs de l'article L.141-1 du code rural sans

La simple affirmation de l'employeur selon laquelle aucune perte d'autonomie n'est établie ne suffisant pas à contredire les constatations médicales argumentées de l'expert.

W] [S] soutient avoir versé une somme de 2.000 € qui n'a pas été prise en compte ; toutefois, il ne précise pas à quelle date ce paiement aurait été réalisé et ne produit aucune pièce étayant cette simple