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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
de vente, un " Aldi " de 892 mètres carrés de surfaces de vente, un " Intermarché Super " et son drive accolé de 2 495 mètres carrés de surfaces de vente, ainsi qu'un " Supermarché Match ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
les masses d'eau de surface, sous réserve de l'application du point iii) en ce qui concerne les masses d'eau artificielles et fortement modifiées afin de parvenir à un bon état des eaux de surface au
2ème Chambre
DCA_21NT02116_20220401
1 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment du formulaire Cerfa de demande de permis d'aménager et de l'arrêté contesté, que le terrain d'assiette du projet a une surface totale de 32 995 mètres carrés
2ème chambre
DCA_21PA03307_20230322
22 mars 2023
pondérées à retenir sont très proches des surfaces réelles retenues pour le calcul du tarif au m² ; - les loyers de locaux situés en secteur 2 qui ont été identifiés sont bien inférieurs à 238,5 euros
1ère Chambre
668f76dc9b65e642c5878642
10 juillet 2024
à la signature d'un nouveau contrat prévoyant une augmentation de prix de 30 000 euros puis de l'acte de vente a été déterminé par la contrepartie de l'augmentation de surface du parking permettant le
DCA_22VE00205_20240411
11 avril 2024
de vente totale de 14 854 m², composé d'une grande surface alimentaire, de cinq moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne, l'équipement du foyer et en culture, loisirs et sport et
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02917_20251205
5 décembre 2025
de perception, avant de saisir la juridiction compétente, le redevable doit adresser cette contestation (…) au comptable chargé du recouvrement de l'ordre de recouvrer. / Le droit de contestation d'un
Expropriation
64e05b69c4941ad969e2fbd6
18 août 2023
La surface pondérée de cet immeuble est fixée d'un commun accord à 298 m² comprenant une surface au sol de 168 m² pour l'immeuble ( T3: 58m², T5: 103 m², T4: 89m²) 58 m² de garage, 52 m² de caves et enfin
DCA_23VE01252_20250128
28 janvier 2025
La SCI Guetilejuker 5 a adressé à la cour une requête en appel qui ne se borne pas à reproduire littéralement le contenu de son mémoire de première instance.
5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
à l'arrêté contesté.
1ère CHAMBRE CIVILE
62721827228a02057de673ba
3 mai 2022
habitable du bien loué dans le contrat de location et de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation définissant les modalités de calcul de la surface habitable, - déclarer que
Pôle 4 - Chambre 3
603439003144ca2a5168ad73
19 janvier 2017
[W], que ce décompte, qui fait ressortir un loyer mensuel de 160, 72 euros, pour une surface corrigée de 71 mètres carrés en catégorie 3 A, n'a pas été contesté par les époux [A] dans les deux mois de
1ère Chambre civile
63c79af0da31367c908eb505
17 janvier 2023
surface de 5 145 m² comportant la maison principale.
Cour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d01
20 décembre 2001
de 7.213 m2 et interdire toute exploitation sur cette surface en cours de construction, sous astreinte de 200.000 F par jour de retard.
pôle 4 - chambre 3
6163964e5fe465b53b77f54e
10 décembre 2009
le Tribunal d'instance du 7ème arrondissement de PARIS a : - dit que l'appartement n'était pas conforme aux normes de logement décent en ce qui concerne l'installation de chauffage électrique, la surface
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01684_20250512
12 mai 2025
Si les requérants produisent également des attestations d'anciens locataires, des fiches de gestion d'un appartement émanant d'une agence immobilière, des contrats de location ou encore des attestations
7ème chambre
DCA_22PA00568_20240306
6 mars 2024
Estimant, à l'issue d'un recours hiérarchique, que la sous-location ainsi consentie par M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
de plancher correspondant au double de la surface autorisée par le projet de nouveau règlement du plan local d'urbanisme intercommunal en cours d'adoption sur leurs territoires, aurait nécessairement
Pôle 4 - Chambre 7
61609a4454c6ec55cf7100f4
10 avril 2014
Elle fait valoir que la surface exploitée de 915,50M² n'a jamais été contestée par le bailleur.
Pôle 5 - Chambre 3
6034b92383ffafa4aed2c336
7 octobre 2016
Le juge des loyers commerciaux, par jugement rendu le 17 juillet 2013 a par ailleurs : - constaté l'incompétence du Juge des loyers commerciaux pour trancher une contestation relative à la surface occupée
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