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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862df

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

mois d'août 1999 et que c'était son état de santé mentale qui avait engagé son épouse à introduire elle-même une instance en divorce ; Sur sa demande en divorce - qu'il était établi par les témoignages

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635a21a3c549ea05a7cd2cb2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le témoignage de [A] [W] n'est pas davantage probant puisqu'elle se borne à procéder par généralités sans aucune contextualisation.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc82cdc6046d47b90677

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[R], l'Association verse aux débats : >le témoignage de Mme [W] [S] , qui décrit de manière circonstanciée la soirée du 22 février 2020, le comportement de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae5a0de54ff609f7dee

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[R] soient exposés et à faire témoigner ses salariés qui n'en avaient pas véritablement envie (Mrs [T], [E], [U]).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8744781dc057dee7c78

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur la nullité du licenciement L'article L1132-3 du code du travail prévoit qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une discrimination pour avoir témoigné des agissements

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62760c14593736057d78a8c2

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

La version des faits est strictement identique au témoignage livré à la chef de service et en ma présence le mardi 17 janvier 2017 à 16h30".

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2485cdc6046d47e1d5ca

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

- Mme [X] [B] témoigne des propos dénigrants tenus par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a24

Appel

1 septembre 2014

1 septembre 2014

... dans les années soixante, mais leur identité apparaît clairement et la conviction de la présente juridiction ne s'est pas forgée sur ces pièces mais sur les écrits versés aux débats et autres témoignages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897ed

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

La salariée relate qu'à partir du 10 décembre 2002 elle s'est heurtée selon elle à une succession de difficultés témoignant d'une détérioration importante de ses conditions de travail détérioration dont

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04080_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Mme A soutient qu'elle est entrée en France en 2009, soit à l'âge de 29 ans, pour rejoindre sa mère, sans toutefois l'établir, son passeport ne témoignant que de son entrée sur le territoire tchèque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f764

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

dans l'accomplissement de son travail et de l'absence de difficultés rencontrées sur le plan médical ; qu'efin, comme l'ont relevé les premiers juges, le contenu des synthèses établies par Mme Y... témoigne

Source officielle
CA

5e chambre civile

6811b37c893ab038bd466065

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[Y] [G], employée, témoigne pour sa part de perturbations régulières dans son travail par l'intervention de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Elle a introduit une demande de recherche en paternitéc/M. Y

6253ca1cbd3db21cbdd8a14a

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Il estime à cet égard que les témoignages recueillis n'établissent pas l'existence d'une communauté de vie entre les parties au moment de la période légale de conception, et indiquent en revanche, pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9069e

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Or, les six attestations/ témoignages produits par M.

Source officielle
CA

10e Chambre

6035496dd65ac372c5698e06

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Il fait valoir que cette reconnaissance de ce que son témoignage de 2006 n'était pas fiable constitue un cas d'ouverture de la procédure de révision telle que prévue par les articles 593 et suivants du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d93

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Or le témoignage de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155832

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

au rapport d'enquête du 3 avril 2015 établi par le conseil départemental de la Loire à la suite d'accusations de harcèlement moral portées à son encontre par plusieurs de ses collègues ; 2) les témoignages

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170263

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes publics à sa demande consultation des documents suivants la concernant : 1) les témoignages

Source officielle
CA

ETRANGERS

661a20394cfa010008a2d8b7

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

En l'espèce, le parquet de Toulouse a bien été informé de l'arrêté de placement en rétention administrative pris le 8 avril 2024 le même jour à 17h comme en témoigne le courriel versé au dossier.

Source officielle
CA

18e Chambre

616246cbaf0a1de0eb1b65db

Appel

20 février 2014

20 février 2014

pas avoir été absent lors d'une intervention, puisque les seules absences enregistrées sont celles déjà signalées à l'employeur et acceptées par l'employeur pour convenance personnelle ainsi qu'en témoigne

Source officielle

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