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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862df
14 mars 2002
mois d'août 1999 et que c'était son état de santé mentale qui avait engagé son épouse à introduire elle-même une instance en divorce ; Sur sa demande en divorce - qu'il était établi par les témoignages
1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cb2
26 octobre 2022
Le témoignage de [A] [W] n'est pas davantage probant puisqu'elle se borne à procéder par généralités sans aucune contextualisation.
7ème Ch Prud'homale
6960bc82cdc6046d47b90677
8 janvier 2026
[R], l'Association verse aux débats : >le témoignage de Mme [W] [S] , qui décrit de manière circonstanciée la soirée du 22 février 2020, le comportement de M.
Chambre Sociale-Section 1
6684eae5a0de54ff609f7dee
2 juillet 2024
[R] soient exposés et à faire témoigner ses salariés qui n'en avaient pas véritablement envie (Mrs [T], [E], [U]).
Pôle 6 - Chambre 3
627ca8744781dc057dee7c78
11 mai 2022
Sur la nullité du licenciement L'article L1132-3 du code du travail prévoit qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une discrimination pour avoir témoigné des agissements
Chambre 4-1
62760c14593736057d78a8c2
6 mai 2022
La version des faits est strictement identique au témoignage livré à la chef de service et en ma présence le mardi 17 janvier 2017 à 16h30".
2e chambre sociale
69fc2485cdc6046d47e1d5ca
6 mai 2026
- Mme [X] [B] témoigne des propos dénigrants tenus par M.
6253cce6bd3db21cbdd91a24
1 septembre 2014
... dans les années soixante, mais leur identité apparaît clairement et la conviction de la présente juridiction ne s'est pas forgée sur ces pièces mais sur les écrits versés aux débats et autres témoignages
6253c9e5bd3db21cbdd897ed
9 octobre 2007
La salariée relate qu'à partir du 10 décembre 2002 elle s'est heurtée selon elle à une succession de difficultés témoignant d'une détérioration importante de ses conditions de travail détérioration dont
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04080_20220419
19 avril 2022
Mme A soutient qu'elle est entrée en France en 2009, soit à l'âge de 29 ans, pour rejoindre sa mère, sans toutefois l'établir, son passeport ne témoignant que de son entrée sur le territoire tchèque.
6253cc34bd3db21cbdd8f764
22 mai 2012
dans l'accomplissement de son travail et de l'absence de difficultés rencontrées sur le plan médical ; qu'efin, comme l'ont relevé les premiers juges, le contenu des synthèses établies par Mme Y... témoigne
5e chambre civile
6811b37c893ab038bd466065
29 avril 2025
[Y] [G], employée, témoigne pour sa part de perturbations régulières dans son travail par l'intervention de M.
Elle a introduit une demande de recherche en paternitéc/M. Y
6253ca1cbd3db21cbdd8a14a
8 novembre 2007
Il estime à cet égard que les témoignages recueillis n'établissent pas l'existence d'une communauté de vie entre les parties au moment de la période légale de conception, et indiquent en revanche, pour
6253cc88bd3db21cbdd9069e
14 mai 2013
Or, les six attestations/ témoignages produits par M.
10e Chambre
6035496dd65ac372c5698e06
19 mai 2016
Il fait valoir que cette reconnaissance de ce que son témoignage de 2006 n'était pas fiable constitue un cas d'ouverture de la procédure de révision telle que prévue par les articles 593 et suivants du
6253cd4bbd3db21cbdd92d93
19 janvier 2016
Or le témoignage de M.
Avis
CADA:20155832
7 janvier 2016
au rapport d'enquête du 3 avril 2015 établi par le conseil départemental de la Loire à la suite d'accusations de harcèlement moral portées à son encontre par plusieurs de ses collègues ; 2) les témoignages
CADA:20170263
23 mars 2017
enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes publics à sa demande consultation des documents suivants la concernant : 1) les témoignages
ETRANGERS
661a20394cfa010008a2d8b7
12 avril 2024
En l'espèce, le parquet de Toulouse a bien été informé de l'arrêté de placement en rétention administrative pris le 8 avril 2024 le même jour à 17h comme en témoigne le courriel versé au dossier.
18e Chambre
616246cbaf0a1de0eb1b65db
20 février 2014
pas avoir été absent lors d'une intervention, puisque les seules absences enregistrées sont celles déjà signalées à l'employeur et acceptées par l'employeur pour convenance personnelle ainsi qu'en témoigne
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