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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01164_20231129
29 novembre 2023
/ Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user
Juge des référés
ORCA_23BX01362_20250723
23 juillet 2025
Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user
6ème Chambre
69859e6dcdc6046d47289c44
22 janvier 2026
[C] ne démontre pas que la défaillance considérée ne relève pas d'une usure normale liée à l'utilisation du véhicule, - en tout état de cause, le rapport d'expertise amiable susvisé n'est pas suffisant
9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc36b63637c907b7d39
4 janvier 2023
de la même catégorie, dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure
Chambre Sécurité Sociale
627df90e0d41e0057d43e558
10 mai 2022
Pôle 4 - Chambre 9 - A
627df9120d41e0057d43e576
12 mai 2022
conclusions, l'expert judiciaire a estimé qu'à l'achat d'un véhicule d'occasion, certaines interventions pouvaient s'avérer nécessaires, lorsqu'elles relevaient de l'entretien régulier ou ponctuel dû à l'usure
2ème chambre section A
62e37913f18708e2e904b01c
28 juillet 2022
constat d'état d'entrée dans les lieux en date du 6 janvier 1988 et le procès-verbal de constat de sortie établi le 30 mars 2018, il s'est écoulé plus de 30 ans d'occupation du local, de sorte que l'usure
Chambre 1 A
66a33c2602a12a235bae6d24
24 juillet 2024
L'expert précise que les câbles de frein à main présentent un grand danger et qu'il est incontestable que les anomalies constatées existaient au moment de la vente, eu égard à leur degré d'usure, dont
5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b80
15 octobre 2024
Ils affirment que les dégradations alléguées étaient déjà présentes lors de l'état des lieux d'entrée ou ne sont que des usures normales de la chose.
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40cf
11 avril 2024
D'une part, le vice doit être inhérent à la chose, et s'entend alors comme un défaut de conception ou de fabrication, et non pas comme un défaut lié à l'usure de la chose ou d'un élément qui la compose
4e chambre civile
66878cec05d6f7f678d49274
4 juillet 2024
garantie des vices cachés n'étaient pas réunies, le fait, invoqué par l'appelante, que l'expert ait indiqué que « le défaut est apparu peu de temps après la vente et qu'il n'est pas la conséquence d'une usure
2EME PROTECTION SOCIALE
6878871ee2f36c9774d808d4
8 juillet 2025
travailleurs de la même catégorie, dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure
1ère Chambre civile
6892e3e8bf535a2d228f964e
5 août 2025
Il a également relevé qu'il n'était pas justifié que l'usure de la sonde litigieuse serait anormale au vu de l'âge et du kilométrage du véhicule ni que M. [N] en avait connaissance.
3e chambre civile
5fca66afddc6d14fd4e63a75
29 octobre 2020
contractualisation plus précise des caractéristiques techniques requises par la SAS Kingsport pour cet ouvrage, celui-ci devait satisfaire, à tout le moins, les critères d'une résistance normale à l'usure
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76abcdc6046d47750719
28 mai 2026
une ancienneté de quatorze ans et un kilométrage de 148'857 kilomètres, il ne résulte pas du dossier que la défectuosité de son joint de culasse, pièce qui n'est pas considérée comme étant une pièce d'usure
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86988
28 avril 2003
refroidissement il aurait très certainement permis de déceler des anomalies qui auraient dès lors engendré des investigations profondes pouvant aller jusqu'au démontage du moteur pour en déterminer l'usure
6253caf4bd3db21cbdd8c85d
29 mai 2008
sur la dette des époux X... et de la SCI Considérant qu'à titre subsidiaire les appelants font valoir que le taux d'intérêt ne saurait être de 8,9% et qu'il s'agit d'un taux supérieur à celui de l'usure
5ème chambre
DCA_19VE02419_20230330
30 mars 2023
. / Pendant ce délai, le titulaire devra remplacer à ses frais, toutes pièces qui viendraient à manquer par vice de construction ou de montage, d'usure anormale sauf en cas d'usage défectueux. / S'il survient
1re chambre 2e section
64a50d1ab8594705dbfccd6c
4 juillet 2023
Sur ce, L'article 1728 du code civil dispose que 'le preneur est tenu d'user de la chose louée en bon père de famille suivant la destination qui lui a été donnée par le bail'.
Chambre 1-7
6a193010cdc6046d4754f768
subsiste sur l'intention commune des parties et c'est le principe d'interprétation restrictive des charges susceptibles de grever un fonds qui doit s'appliquer ; - ce sont les frais nécessaires pour user
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