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1 123 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01602_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Il a été condamné le 20 novembre 2019 par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688312e29a4bcd46bcddb15c

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, -le 24 avril 2017 par le tribunal correctionnel de Grasse à un an d'emprisonnement pour vol

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858eed8cf5e00fc8986fb

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, -le 24 avril 2017 par le tribunal correctionnel de Grasse à un an d'emprisonnement pour vol

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00911_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

fourniture d'identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire, enfin par une décision du tribunal correctionnel de Versailles du 20 mars 2019, à huit mois d'emprisonnement pour vol

Source officielle
CA

4e chambre civile

5ffc885e03cb5f5eda5bcb08

Appel

6 janvier 2021

6 janvier 2021

la conséquence d'un vol ou d'une tentative d'un vol ou d'une tentative de vol commis à l'intérieur des locaux dans l'une des conditions ci-après : vol commis avec effraction ...'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7be

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

: Le Tribunal, par jugement contradictoire, a reçu Hassan X...en son opposition, a mis à néant le jugement en date du 11 avril 2006, statuant à nouveau, a déclaré Hassan X...coupable de TENTATIVE DE VOL

Source officielle
CA

RETENTIONS

68ef2c25796eb4b74856297b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[C] [X] à 18 mois d'emprisonnement avec maintien en détention, et à titre de peine complémentaire à une interdiction du territoire français pendant une durée de 5 ans pour vols et tentative de vol par

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb26002316e0ca849080

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par ailleurs, il a été condamné le 13 juin 2022 à une peine d'emprisonnement de huit mois et à une peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire français pour des faits de vols par ruse,

Source officielle
CA

RETENTIONS

6866137327f49a37ec714de2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'appel de Riom, statuant sur l'appel du jugement rendu le 20 mars 2024 par le tribunal correctionnel de Clermont Ferrand a relaxé partiellement [E] [H] et à confirmé sa condamnation pour tentative de vol

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03350_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

sursis, assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement, complicité de vol

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00066_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., actuellement détenu au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne), a été condamné à six mois d’emprisonnement pour des faits de vol à l’aide d’une effraction le 4 janvier 1996, à trois mois d

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89676

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

-Jugement du 14 décembre 2004 Par jugement en date du 14 décembre 2004, le tribunal correctionnel de Bordeaux a déclaré coupable Luc A... de vol à l'aide d'une effraction et recel de bien provenant

Source officielle
CA

RETENTIONS

6901af40748a422ad953cab2

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE Le 4 octobre 2024 le tribunal correctionnel d'Annecy a condamné [Z] [X] à 6 mois d'emprisonnement et une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans ,pour vols

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4adbc76ec6bab6dfbac95

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

[K] [S] a fait l'objet d'une condamnation par le tribunal correctionnel de LILLE à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87744

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

Elle ajoute que Monsieur CHAUVET a commis une faute en laissant les clés sur le véhicule alors que l'équipe de surveillance d'alarme est intervenue quelques minutes après l'effraction et que le vol n'a

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dc912cdc6046d475ede7a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Janvier 2026 à 15H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 06 février 2021 [H] [X] a été condamné par la cour d'assises de Saône-et-Loire pour vol

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03642_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B... a été condamné en dernier lieu par jugement du tribunal judiciaire de Paris le 8 août 2023 à un an de détention à domicile sous surveillance électronique, dont 6 mois avec sursis pour vol par ruse

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04873_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il est également connu défavorablement des services de police pour plusieurs faits d’usage illicite de stupéfiant et de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01701_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Il a également été condamné, le 5 mars 2012, par le tribunal correctionnel de Créteil à six mois d'emprisonnement sous le régime de la semi-liberté, pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02058_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

D a été condamné, pour des faits de tentative de vol en réunion et d'enlèvement, vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, aggravé par une autre circonstance

Source officielle

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