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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01602_20240206
6 février 2024
Il a été condamné le 20 novembre 2019 par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans
Rétention Administrative
688312e29a4bcd46bcddb15c
23 juillet 2025
détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, -le 24 avril 2017 par le tribunal correctionnel de Grasse à un an d'emprisonnement pour vol
688858eed8cf5e00fc8986fb
9ème Chambre
DCA_22PA00911_20220923
23 septembre 2022
fourniture d'identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire, enfin par une décision du tribunal correctionnel de Versailles du 20 mars 2019, à huit mois d'emprisonnement pour vol
4e chambre civile
5ffc885e03cb5f5eda5bcb08
6 janvier 2021
la conséquence d'un vol ou d'une tentative d'un vol ou d'une tentative de vol commis à l'intérieur des locaux dans l'une des conditions ci-après : vol commis avec effraction ...'
Cour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7be
16 avril 2008
: Le Tribunal, par jugement contradictoire, a reçu Hassan X...en son opposition, a mis à néant le jugement en date du 11 avril 2006, statuant à nouveau, a déclaré Hassan X...coupable de TENTATIVE DE VOL
RETENTIONS
68ef2c25796eb4b74856297b
14 octobre 2025
[C] [X] à 18 mois d'emprisonnement avec maintien en détention, et à titre de peine complémentaire à une interdiction du territoire français pendant une durée de 5 ans pour vols et tentative de vol par
686dfb26002316e0ca849080
8 juillet 2025
Par ailleurs, il a été condamné le 13 juin 2022 à une peine d'emprisonnement de huit mois et à une peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire français pour des faits de vols par ruse,
6866137327f49a37ec714de2
1 juillet 2025
d'appel de Riom, statuant sur l'appel du jugement rendu le 20 mars 2024 par le tribunal correctionnel de Clermont Ferrand a relaxé partiellement [E] [H] et à confirmé sa condamnation pour tentative de vol
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03350_20220819
19 août 2022
sursis, assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement, complicité de vol
Juge des référés
ORCA_26PA00066_20260408
8 avril 2026
A..., actuellement détenu au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne), a été condamné à six mois d’emprisonnement pour des faits de vol à l’aide d’une effraction le 4 janvier 1996, à trois mois d
6253c9debd3db21cbdd89676
9 novembre 2007
-Jugement du 14 décembre 2004 Par jugement en date du 14 décembre 2004, le tribunal correctionnel de Bordeaux a déclaré coupable Luc A... de vol à l'aide d'une effraction et recel de bien provenant
6901af40748a422ad953cab2
28 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Le 4 octobre 2024 le tribunal correctionnel d'Annecy a condamné [Z] [X] à 6 mois d'emprisonnement et une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans ,pour vols
ETRANGERS
67f4adbc76ec6bab6dfbac95
5 avril 2025
[K] [S] a fait l'objet d'une condamnation par le tribunal correctionnel de LILLE à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
6253c929bd3db21cbdd87744
5 avril 2005
Elle ajoute que Monsieur CHAUVET a commis une faute en laissant les clés sur le véhicule alors que l'équipe de surveillance d'alarme est intervenue quelques minutes après l'effraction et que le vol n'a
697dc912cdc6046d475ede7a
28 janvier 2026
Janvier 2026 à 15H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 06 février 2021 [H] [X] a été condamné par la cour d'assises de Saône-et-Loire pour vol
ORCA_25PA03642_20251003
3 octobre 2025
B... a été condamné en dernier lieu par jugement du tribunal judiciaire de Paris le 8 août 2023 à un an de détention à domicile sous surveillance électronique, dont 6 mois avec sursis pour vol par ruse
3ème chambre
DCA_24PA04873_20251219
19 décembre 2025
Il est également connu défavorablement des services de police pour plusieurs faits d’usage illicite de stupéfiant et de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt
DCA_22PA01701_20230630
30 juin 2023
Il a également été condamné, le 5 mars 2012, par le tribunal correctionnel de Créteil à six mois d'emprisonnement sous le régime de la semi-liberté, pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local
5ème chambre
DCA_21NT02058_20221122
22 novembre 2022
D a été condamné, pour des faits de tentative de vol en réunion et d'enlèvement, vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, aggravé par une autre circonstance
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