INFIRMATION Grosse délivrée

A cette date, l'affaire a été retenue et mise en délibéré au 12 mai 2022.

Son président, [G] [XW], avait exprimé sa ferme volonté de travailler avec Symrise.

Elle doit être consentie en même temps que le paiement, à moins que, dans un acte antérieur, le subrogeant n'ait manifesté la volonté que son cocontractant lui soit subrogé lors du paiement.

FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 172 Rôle N° RG 21/14783 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIH6P [K] [F] [P] [L] [X] C/ [O] [Z] [M] [Z] Copie exécutoire délivrée

l'instruction : 15 Décembre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 14 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré

N° 129 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 18.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Houbouyan, le 18.04.2024.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Juin 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré

novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

Les co-auteurs d'un même dommage sont tenus in solidum de le réparer.

Par avis du 15 mai 2023 , le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : M.

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Mme Patricia LEFEVRE, conseillère dans les

Audience tenue par Patricia GONZALEZ, présidente, et Marianne LA MESTA, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré

le 24 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Alexandra GRILL, conseillère qui en ont délibéré

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

- Annuler la quittance subrogative délivrée à M. [P] par la S.G.C.B. À défaut, - Réduire le montant de la quittance subrogative délivrée à M. [P] à un montant de 10.472.818 X francs pacifiques.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 N°2013/ Rôle N° 11/02875 [M] [O] C/ SAS CABOT FRANCE [Localité 2] Grosse délivrée