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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16c
11 septembre 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01310 A R R E T No 769 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Chambre Premier Président
634113a758bc223e2e3f08de
7 octobre 2022
a été appelée à l'audience du 07 Octobre 2022, tenue par M.
TARIFICATION
63cb92ac9c02507c9078dc7c
20 janvier 2023
[K] (MP : 20/12/2018) * N° de SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] (BELLEVUE [Localité 4] [Localité 10]) Salariés : Madame [F] [G] (MP : 22/12/2017) Monsieur [O] [M] (MP : 14/08/2018) Madame [P] [L] (MP : 07
Chambre des étrangers
6642fece0d8b170008581bf1
5 avril 2024
prolongée : - du 01 avril 2024 à 10 heures 07 au 02 avril 2024 à 10 heures 07 - du 02 avril 2024 à 10 heures 07 au 03 avril 2024 à 10 heures 07.
6253c9f8bd3db21cbdd89aea
9 octobre 2007
No 07/01276-07/02863 Jonction AFFAIRE : Pierre X... C/ S.A.
Pôle 1 - Chambre 9
6708c048445a086e2bcedfc9
4 avril 2024
/2022 d'un montant de 6.686,46 euros ' facture n° 22070515 du 22/07/2022 d'un montant de 4.800 euros ' facture n° 22070516 du 22/07/2022 d'un montant de 3.639,71 euros.
Service des Référés
63bfb2f95e2fbe7c90043744
11 janvier 2023
[N] [Y] a acquis la totalité du capital de la société Manfree, l'acte de cession des parts sociales étant annulé par jugement du tribunal de commerce de Gap du 16/07/2021.
Pôle 1 - Chambre 11
689acbc88a5703d75a66855d
9 août 2025
Par ordonnance en date du 07 août 2025 rendue à 15 heures 12, la troisième prolongation de cette rétention a été refusée par le juge du tribunal judiciaire de Paris.
689acbcc8a5703d75a668561
Par ordonnance en date du 07 août 2025 rendue à 16 heures 08, la quatrième prolongation de cette rétention a été refusée par le juge du tribunal judiciaire de Paris.
Rétentions
67f753e1eb05d6bf6564da2c
9 avril 2025
Vu l'ordonnance du 07 Avril 2025 à 11h04 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de
11e Chambre B
6162678712fe6a3e85a6c853
7 novembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2013 N° 2013/528 Rôle N° 12/13757 SAS MAXIM'S STORES C/ S.C.I.
6253ca32bd3db21cbdd8a522
11 janvier 2007
SAINT ANGEL représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me A... de la SCP LAFOND MEILHAC A..., avocats au barreau de RIOM INTIME Après avoir entendu à l'audience publique du 07
Chambre 1-2
65aa2086a34ad10008581793
18 janvier 2024
du syndicat pour l'exercice du 01/07/2018 au 30/06/2019 pour les états de synthèse il manque les annexes, * la comptabilité du syndicat pour l'exercice du 01/07/2012 au 30/06/2013 il manque la facture
1re chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d1d
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 N° 2022 - 146 N° RG 22/03432 - N° Portalis
68e74187ac880aa7ee21f28c
8 octobre 2025
08 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05436 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBPS Décision déférée : ordonnance rendue le 07
68e74187ac880aa7ee21f290
08 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05429 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBNA Décision déférée : ordonnance rendue le 07
6960e388cdc6046d47bc2a74
8 janvier 2026
08 janvier 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00126 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQO5 Décision déférée : ordonnance rendue le 07
69d5ea0dcdc6046d477bb2c2
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00144 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAG O R D O N N A N C E N° 2026 - 148 du 07 Avril 2026 SUR LE CONTROLE DE REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
6253c912bd3db21cbdd87276
11 mai 2004
ASSISTANCE EDUCATIVE 11 Mai 2004 ARRET N° AFFAIRE N : 04/00023S ARRET RENDU LE ONZE MAI DEUX MILLE QUATRE PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, Sur appel d'une ordonnance de 07
6253ca32bd3db21cbdd8a523
Civile : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle, présentée le 23 octobre 2006, par les consorts X..., visant l'arrêt rendu par la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel de Riom, le 07
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