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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00918_20231130
30 novembre 2023
B, de nationalité albanaise, né le 25 février 2004 à Kamez (Albanie), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en décembre 2020.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02472_20230427
27 avril 2023
Les certificats médicaux produits par l'intéressée ne permettent pas de contredire les termes de cet avis ni d'établir qu'elle-même ne pourrait bénéficier en Albanie d'un traitement approprié à son propre
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02405_20260212
12 février 2026
emploi de manutentionnaire dans une entreprise de transport pour la période comprise entre les mois de février 2024 et de juin 2025, les certificats de scolarité de son enfant né le 30 mars 2019 en Albanie
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02800_20220617
17 juin 2022
d'appréciation ; - le préfet s'est cru à tort en situation de compétence liée ; - il est impossible que son fils bénéficie d'un accès effectif aux soins qui lui sont nécessaires en cas de retour en Albanie
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00216_20220530
30 mai 2022
Rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France et, notamment, en Albanie, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité, où la requérante a vécu jusqu'à l'âge
ORCA_22NC02514_20221208
8 décembre 2022
décision de refus de séjour assortie d’une obligation de quitter le territoire français et qu’aucune circonstance ne faisait obstacle à ce que leurs deux enfants repartent avec eux en cas de retour en Albanie
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02033_20231011
11 octobre 2023
En se bornant à alléguer, sans d'ailleurs produire d'élément probant, qu'ils sont menacés en Albanie à la suite d'une vendetta familiale liée à un meurtre et à des conflits fonciers, les requérants n'apportent
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02573_20240430
30 avril 2024
les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu des risques auxquels il se trouve exposé en cas de retour en Albanie
Juge des référés
ORCA_23LY03724_20250610
10 juin 2025
l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), rendu après que des examens complémentaires aient spécialement été réalisés et indiquant qu'un traitement approprié est disponible en Albanie
ORCA_23NC00116_20230209
9 février 2023
Toutefois, si l'intéressée se prévaut d'un article de presse intitulé " Albanie : le système de santé " le plus inégalitaire d'Europe ", un tel document, rédigé en des termes généraux, ne permet pas d'établir
ORCA_23NC00433_20230310
10 mars 2023
A soutient qu'il est entré en France avec sa famille en 2016 en raison des menaces de mort reçues en Albanie, qu'il est scolarisé depuis l'âge de quinze ans et qu'il est parfaitement intégré au sein de
ORCA_23NC00592_20230804
4 août 2023
Si le règlement du Parlement et du Conseil susvisé cite l'Albanie dans son annexe II (pays dispensés de l'obligation de visa), la dispense de visa ne vaut que pour les séjours de moins de 90 jours.
ORCA_23NC00610_20230323
23 mars 2023
C soutient que la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au motif qu'il craint pour sa vie en cas de retour en Albanie en raison de son orientation sexuelle.
ORCA_22TL21842_20230731
31 juillet 2023
Ainsi, elle ne démontre pas que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer en Albanie, où elle a passé l'essentiel de son existence.
Pôle 4 - Chambre 8
5fdbf9b84bd3de1df9a26208
10 janvier 2019
Adresse 19] [Localité 34] Sarl Penlan, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 500 959 911 00016 [Adresse 20] [Localité 35] Sarl Albanne
1ère chambre
DCA_21TL24050_20220706
6 juillet 2022
Par un jugement en date du 2 août 2019, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés précités en ce qu'ils fixent l'Albanie comme pays de renvoi.
DCA_21TL24051_20220706
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f356
28 mars 2012
No 10/01432 AFFAIRE : Alban X... C/ S.A.R.L.
1re chambre civile
69eaffc7cdc6046d4757a1ce
21 avril 2026
à la Cour : jugement du 13 juillet 2023, rendu par le tribunal de proximité de Beaune - RG : 11-23-008 APPELANTS : Madame [I] [Q] épouse [B] née le 03 Novembre 1980 à [Localité 1] (ALBANIE
4ème chambre
DCA_23TL00352_20240919
19 septembre 2024
Leur demande d'admission exceptionnelle au séjour a été présentée près de quatre ans après les mesures d'éloignement prononcées à leur encontre et les intimés ont vécu en Albanie jusqu'à l'âge de 24 ans
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