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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00918_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B, de nationalité albanaise, né le 25 février 2004 à Kamez (Albanie), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en décembre 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02472_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Les certificats médicaux produits par l'intéressée ne permettent pas de contredire les termes de cet avis ni d'établir qu'elle-même ne pourrait bénéficier en Albanie d'un traitement approprié à son propre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02405_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

emploi de manutentionnaire dans une entreprise de transport pour la période comprise entre les mois de février 2024 et de juin 2025, les certificats de scolarité de son enfant né le 30 mars 2019 en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02800_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

d'appréciation ; - le préfet s'est cru à tort en situation de compétence liée ; - il est impossible que son fils bénéficie d'un accès effectif aux soins qui lui sont nécessaires en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00216_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France et, notamment, en Albanie, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité, où la requérante a vécu jusqu'à l'âge

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02514_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

décision de refus de séjour assortie d’une obligation de quitter le territoire français et qu’aucune circonstance ne faisait obstacle à ce que leurs deux enfants repartent avec eux en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02033_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

En se bornant à alléguer, sans d'ailleurs produire d'élément probant, qu'ils sont menacés en Albanie à la suite d'une vendetta familiale liée à un meurtre et à des conflits fonciers, les requérants n'apportent

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02573_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu des risques auxquels il se trouve exposé en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03724_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), rendu après que des examens complémentaires aient spécialement été réalisés et indiquant qu'un traitement approprié est disponible en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00116_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Toutefois, si l'intéressée se prévaut d'un article de presse intitulé " Albanie : le système de santé " le plus inégalitaire d'Europe ", un tel document, rédigé en des termes généraux, ne permet pas d'établir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00433_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

A soutient qu'il est entré en France avec sa famille en 2016 en raison des menaces de mort reçues en Albanie, qu'il est scolarisé depuis l'âge de quinze ans et qu'il est parfaitement intégré au sein de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00592_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

Si le règlement du Parlement et du Conseil susvisé cite l'Albanie dans son annexe II (pays dispensés de l'obligation de visa), la dispense de visa ne vaut que pour les séjours de moins de 90 jours.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00610_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

C soutient que la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au motif qu'il craint pour sa vie en cas de retour en Albanie en raison de son orientation sexuelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21842_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ainsi, elle ne démontre pas que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer en Albanie, où elle a passé l'essentiel de son existence.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdbf9b84bd3de1df9a26208

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Adresse 19] [Localité 34] Sarl Penlan, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 500 959 911 00016 [Adresse 20] [Localité 35] Sarl Albanne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24050_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un jugement en date du 2 août 2019, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés précités en ce qu'ils fixent l'Albanie comme pays de renvoi.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24051_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un jugement en date du 2 août 2019, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés précités en ce qu'ils fixent l'Albanie comme pays de renvoi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f356

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

No 10/01432 AFFAIRE : Alban X... C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69eaffc7cdc6046d4757a1ce

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

à la Cour : jugement du 13 juillet 2023, rendu par le tribunal de proximité de Beaune - RG : 11-23-008 APPELANTS : Madame [I] [Q] épouse [B] née le 03 Novembre 1980 à [Localité 1] (ALBANIE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00352_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Leur demande d'admission exceptionnelle au séjour a été présentée près de quatre ans après les mesures d'éloignement prononcées à leur encontre et les intimés ont vécu en Albanie jusqu'à l'âge de 24 ans

Source officielle

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